Politiques publiques
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Mars 2006 : redonner du sens à l’action publique
Les derniers évènements sont révélateurs du malaise ou plutôt du mal-être institutionnel français. De mai 68 à nos jours, le débat public se fait, dans notre pays, dans la rue. Loi Devaquet, CIP, réforme Juppé, CPE, à chaque fois, la rue et la violence s’imposent et prennent le dessus sur le jeu institutionnel. Les corps intermédiaires, les assemblées représentatives n’ont pas voix au chapitre ; ils sont absents ou au mieux suivistes. Entre l’exécutif et le peuple, il y a un vide sidéral, un vide qui (…)
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2005 : réformer l’ISF
Proposition de loi visant à réformer l’impôt de solidarité sur la fortune Présentée par Messieurs XX, YY, ZZ, WW (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement) Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt jeune ; il date dans sa forme actuelle de 1988 et a succédé à l’impôt sur les grandes fortunes institué en 1982. Cet impôt (…)
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Réformer le recrutement des fonstionnaires
Nicolas Baverez lors d’une interview dans le journal du Figaro du 10 mai 2003 soulignait que « la France est un gouvernement des fonctionnaires, par les fonctionnaires, pour les fonctionnaires ». La Constitution élaborée pour restaurer dans toute sa splendeur le Politique avec un grand P a, dans les faits, abouti à donner le pouvoir, tout le pouvoir à une technostructure administrative. Nul ne pourrait se plaindre de cette situation si comme le souligne dans le même article Nicolas Baverez « (…)
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Mars 2004 : et pourquoi pas le spoil system ?
Nicolas Baverez lors d’une interview dans le journal du Figaro du 10 mai 2003 soulignait que « la France est un gouvernement des fonctionnaires, par les fonctionnaires, pour les fonctionnaires ». La Constitution élaborée pour restaurer dans toute sa splendeur le Politique avec un grand P a, dans les faits, abouti à donner le pouvoir, tout le pouvoir à une technostructure administrative. Nul ne pourrait se plaindre de cette situation si comme le souligne dans le même article Nicolas Baverez « (…)
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mars 2004 : L’impératif de l’éducation
EDUCATION NATIONALE La France compte 14,4 millions de jeunes scolarisés. En 1960, il y en avait 10 millions. L’augmentation du nombre d’étudiants, d’élèves ou d’apprentis s’est interrompue au milieu des années quatre-vingt-dix. Ces dernières, le recul a atteint 300 000. La dépense intérieure d’éducation représente 7 % du PIB soit plus de 100 milliards d’euros. Le budget de l’Education nationale est le premier de la nation. Depuis 1974, la croissance des dépenses d’éducation a été supérieure à celle du (…)
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2003 : on attend toujours la réforme de l’impôt
ON ATTEND TOUJOURS LA REFORME FISCALE Compte tenu du niveau attendu de la croissance, en France, pour 2003, les déficits publics dépasseront les 3 % fixés par le Traité de Maastricht. Les dépenses publiques sont sujettes à l’augmentation tant de manière conjoncturelle que de manière structurelle. L’augmentation conjoncturelle est liée à l’inévitable progression des dépenses sociales (dépenses de chômage, RMI…) ; la tendance structurelle à l’augmentation résulte du vieillissement de la population (…)
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ENA, quel avenir 2004
L’ENA créée en 1945, avait, aux yeux de ses fondateurs, un double objectif : harmoniser le recrutement des hauts fonctionnaires ; reconstruire le pays par la planification économique. Ces objectifs qui n’ont pas été totalement atteints sont aujourd’hui complètement obsolètes. La démocratisation de la haute fonction publique, autre objectif des pères fondateurs de cette école n’a pas été assurée. L’ENA a généré au contraire une nouvelle caste technocratique endogamique peu ouverte sur le monde des (…)
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Petite histoire de l’impôt sur le revenu
L’IMPÔT SUR LE REVENU DE LA TAILLE DE L’ANCIEN REGIME AU MONSTRE D’AUJOURD’HUI L’IMPOSSIBLE REFORME ? Depuis cinq siècles, l’imposition des revenus, en France, connaît des phases de simplification et de complication avec une constante, la méfiance des contribuables face à la fiscalité directe. De la taille personnelle instituée en 1439 à l’actuel de l’impôt sur le revenu, les Français apparaissent toujours aussi rétifs aux déclarations et à leur caractère inquisitorial, ils souhaitent des systèmes (…)
