Projet de François Hollande – Election 2012

ELECTION 2012

PROJET DE FRANÇOIS HOLLANDE

PROPOSITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES

I. POLITIQUE EN FAVEUR DES PMR

1. Banque d’investissement et fonds régionaux

François Hollande propose la création d’une Banque d’investissement, idée reprise depuis par Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, le candidat socialiste souhaite la création de fonds régionaux permettant un financement des PME à travers la prise de participations stratégiques avec obligation qu’une partie des crédits soit affectée à l’économie sociale et solidaire.

L’intervention des régions constitue un sujet récurrent. Cette possibilité d’intervention avait été supprimée dans les années 90 après des prises de participation hasardeuses.

2. Mobilisation de l’épargne au profit des PME

François Hollande prévoit la création d’un nouveau livret défiscalisé en faveur de l’industrie et le passage de 6 000 à 12 000 euros du livret de développement durable.

3. Fiscalité des entreprises

François Hollande propose la simplification du crédit d’impôt recherche et le conditionnement des aides fiscales et dépenses publiques aux entreprises en fonction des investissements réalisés sur le territoire national et en fonction des efforts consentis en matière d’exportations.

Les entreprises délocalisant tout ou partie de leurs activités devront reverser les aides publiques reçues.

Le taux de l’impôt sur les sociétés comportera trois taux en fonction de la taille de l’entreprise : 15 %, 30 % et 35 %.

II. LE SECTEUR FINANCIER

1. séparation des activités des banques

François Hollande proposera la séparation des activités des banques afin d’isoler les activités dites spéculatives.

2. interdiction de certains produits financiers

Sans établir de liste, François Hollande propose l’interdiction des produits dits « toxiques » pour l’économie.

3. interdiction des stock-options

A l’exception des entreprises naissantes, les stock-options seront interdits et les bonus seront encadrés.

4. majoration de 15 % de l’impôt sur les bénéfices des banques

5. création d’une taxe sur les activités financières

Le principe de cette taxe est soutenu par tous les candidats et a fait l’objet d’une annonce par le Président de la république le 29 janvier 2012 avec une application d’ici août.

6. activités bancaires

Le coût des services bancaires sera plafonné par une loi et le crédit à la consommation sera encadré.

7. Livret A

Le taux du Livret A devra être supérieur à l’inflation et tenir compte de la croissance (ce qui est déjà le cas même si le Gouvernement a la possibilité de ne pas suivre la formule de fixation du taux).

Le plafond du Livret A sera doublé pour financer la construction de logements sociaux.

III. FINANCES PUBLIQUES

1. déficit public

Le déficit public devra être ramené à 3 % du PIB en 2013 soit le même calendrier que celui retenu par le Gouvernement.

2. dépenses publiques

François Hollande veut mettre fin à la procédure de révision générale des politiques publiques et à la procédure de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Il souhaite engager un cycle de négociation avec les partenaires sociaux sur la précarité, les évolutions salariales, les modes de nomination des emplois supérieurs, le déroulement des carrières au sein de la fonction publique.

3. Fiscalité

François Hollande se prononce pour la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu avec la création d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR).

Les revenus du capital seront taxés comme ceux du travail.

Une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45 % pour les revenus par part supérieurs à 150 000 euros.

Les niches fiscales seront plafonnées à 10 000 euros par an.

Le quotient familial des familles sera abaissé pour les familles dites « aisées ».

Les allègements adoptés en 2007 et 2011 concernant l’ISF et les droits de succession seront remis en cause.

L’abattement pour les droits de succession sera fixé à 100 000 euros par enfant ; en revanche, pas de modification pour l’exonération concernant le conjoint.

IV. LES RETRAITES

Tous les actifs ayant cotisé le nombre de trimestre fixé par les pouvoirs publics pourront partir à 60 ans.

Une négociation sera engagée en 2012 afin d’établir les règles de financement des régimes de retraites (montant des ressources nécessaires), de déterminer l’âge de départ à la retraite, de prendre en compte la pénibilité et de fixer les règles d’évolution des pensions.

V. ASSURANCE-MALADIE

François Hollande propose de mettre fin au système actuel de tarification pour les établissements publics afin de ne plus placer le service publique « dans une logique privée ».

Il veut la création de pôle de santé de proximité avec une meilleure répartition des médecins sur le territoire.

Il entend encadrer les dépassements horaires et obtenir une baisse des prix des médicaments. Il veut également supprimer le droit d’entrée dans le dispositif d’aide médicale.

VI. LOGEMENT

1. encadrement des loyers

Une loi visant à encadrer les loyers en cas de première location ou de relocation sera adoptée.

2. caution solidaire

Les jeunes bénéficieront d’un dispositif de caution solidaire pour accéder à la location.

3. construction de logements

François Hollande souhaite la construction de 2,5 millions de logements en 5 ans soit 300 000 de plus que de 2007 à 2011.

Un effort particulier sera réalisé pour la construction de logements sociaux.

Les sanctions pour les communes ne respectant pas les obligations de la loi SRU en matière de construction de logements sociaux seront multipliées par 5.

Le taux de construction sociale sera porté à 25 % au lieu de 20 %. Pour les nouveaux programmes de construction sociale, le principe de la mixité sociale sera obligatoire avec un tiers de logements sociaux, un tiers en accession sociale à la propriété et un tiers en accès libre. Beginning http://drugstore-onlinecatalog.com/ in April 1998, this law prohibited the importation of bumblebees and Africanized honeybees that are more than three percent African ancestry.

VII. DROIT DU TRAVAIL/DROIT SOCIAL

1. chômage

Les entreprises ayant un taux d’emplois précaires élevé devront supporter des cotisations chômage majorées.

2. RSE

Les entreprises de plus de 500 salariés devront faire certifier socialement la gestion de leurs ressources humaines en fonction de critères de qualité et de condition de travail.

3. égalité homme/femme

Le principe d’égalité de carrière professionnelle et de rémunération sera applicable à toutes les entreprises avec en cas de non respect la suppression de toutes les exonérations de charges sociales.

4. rémunération des dirigeants

Pour les entreprises publiques, l’écart maximal entre les rémunérations sera de 1 à 20.

5. contrat de génération

François Hollande propose la création de contrat de génération permettant de faire accompagner des jeunes en CDI par des seniors.

6. création de 150 000 emplois dit d’avenir

La création de ces 150 000 emplois sera en partie financée par la suppression du dispositif d’exonération sociale des heures supplémentaires.

7. sécurisation des parcours professionnels

Après concertation avec les partenaires sociaux, un processus de sécurisation des parcours professionnel sera institué afin de favoriser le maintien en entreprise des salariés. La formation sera concentrée sur les publics et les régions en difficulté.

8. licenciement

Le coût des licenciements collectifs sera accru pour les entreprises réalisant des bénéfices ou rachetant ses actions.

Les droits des salariés devant les tribunaux seront accrus afin de pouvoir sanctionner les décisions manifestement contraires à l’entreprise.

9. TNS

François Hollande souhaite augmenter la contribution des TNS aux régimes sociaux.

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