Programme éco de François Bayrou

02/02/2012, classé dans

I. FINANCES PUBLIQUES

1. Retour à l’équilibre pour 2016

François Bayrou fixe comme objectif le retour à l’équilibre des comptes publics pour 2016 avec une règle, autant de baisse de dépenses que d’augmentation de recettes. Il prévoit un effort de 100 milliards d’euros répartis à 50/50 réduction de dépenses et augmentation de recettes.

En 2013 et 2014, l’augmentation des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des régimes sociaux sera en valeur nulle.

2. la règle d’or

François Bayrou se prononce pour l’adoption d’une règle d’or budgétaire dans la Constitution.

3. mesures fiscales

Les niches fiscales

François Bayrou propose de réduire de 20 milliards d’euros les niches fiscales soit environ le quart de leur montant actuel avec 10 milliards d’euros dès la première année. Le dispositif en faveur des heures supplémentaires sera supprimé.

L’impôt sur le revenu

Le candidat souhaite remonter de 41 à 45 % le taux de l’impôt sur le revenu et d’y adjoindre une nouvelle tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000 euros par part.

Les titulaires de patrimoine excédant un million d’euros devront ajouter un revenu fictif de 1 % de la valeur de leur patrimoine à leur revenu imposable.

Il espère récupérer 10 milliards d’euros de ces mesures ce qui est largement surévalué. Trois milliards d’euros représente un chiffrage plus réaliste.

LA TVA

François Bayrou propose d’augmenter le taux de TVA d’un point en 2012 ou en 2014 en fonction de la croissance. Il n’indique pas quel taux sera concerné (a priori le taux normal). Il fixe le rendement à 20 milliards d’euros sur trois ans.

II. ECONOMIE

François Bayrou, dans le cadre de son plan de réindustrialisation, propose plusieurs mesures en faveur de l’économie, les entreprises et les PME.

1. création d’un Commissariat national aux stratégies

François Bayrou veut recréer le Commissariat général au plan avec un Commissariat national aux stratégies placé sous l’autorité du Président de la République. Actuellement, l’ex commissariat au plan dénommé Conseil d’Analyse Stratégique est rattaché au Premier Ministre.

2. Mise en réseau des grandes entreprises et des PME

François Bayrou entend encourager fiscalement les grandes entreprises qui mettent en place des structures de l’investissement en faveur des PME et qui prennent des participations dans les PME.

3. Création de banques décentralisées d’investissement

François Bayrou reprend le principe de banques d’investissement en faveur des PME mais au niveau régional. Il mentionne pour le financement l’assurance-vie.

4. livret d’épargne industrie

Comme François Hollande, il propose la création d’un nouveau livret d’épargne défiscalisé.

5. discussion avec les partenaires sociaux

François Bayrou s’engage d’ouvrir un cycle de négociation afin de rénover le climat social dans l’entreprise.

6. représentation des salariés dans les conseils d’administration

François Bayrou souhaite que, dans les entreprises de plus de 500 salariés, les représentants des salariés puissent disposer de sièges dans les Conseils d’administration avec droit de vote.

7. rôle étendu des comités d’entreprise

Les Comités d’entreprise devront voir leurs pouvoirs étendus aux conditions de travail et de rémunération.

8. accords particuliers dans l’entreprise

La possibilité de négocier des accords particuliers au sein des entreprises devra être encadrée par des accords « cadres » dans les branches. Ces accords de branche devront fixer le cahier des charges et les marges de négociation possible en ce qui concerne les accords particuliers.

9. crédit d’impôt innovation

Il est proposé de créer un crédit d’impôt innovation sur le modèle de celui existant pour la recherche. Ce nouveau crédit d’impôt sera destiné aux PME.

10. création d’un statut incitatif pour les business-angels

11. création d’un label France

Ce label serait attribué aux productions spécifiquement françaises.

12. épargne

François Bayrou, sans entrer dans le détail, mentionne que l’Europe devra mobiliser l’épargne européenne au profit des investissements européens. Il est souligné que l’Europe devra se libérer des normes comptables anglo-saxonnes.

III. L’EMPLOI

Exonération de charges sociales pour un emploi créé dans les PME de moins de 50 salariés

François Bayrou propose, en lieu et place du dispositif en faveur des heures supplémentaires, une exonération de charges sociales pour la création d’un emploi. Cette mesure est réservée aux PME de moins de 50 salariés.

Le coût est évalué à 2 milliards d’euros.

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