Le plan économique de Manuel Valls

08/04/2014, classé dans

Les marges de manœuvre économiques et budgétaires sont plus que limitées obligeant le Premier Ministre à opérer des arbitrages au fil de l’eau. Le déficit public devrait être de 4 % en 2014 et nul n’imagine que l’objectif de 3 % soit atteint en 2015. L’Europe sera contrainte d’accepter un nouveau report mais le conditionnera par l’engagement de véritable réformes de structure (assurance-maladie, droit du travail, prestations. En promettant des baisses de charges salariales et patronales tout en conservant le cap de la rigueur budgétaire, le Premier Ministre est contraint à se transformer en équilibriste e haut vol ou à devenir un professionnel du jeu de bonneteau.

La difficile bataille des économies

Le Premier Ministre a confirmé la réalisation du plan d’économies de 50 milliards d’euros avec la clef de répartition suivante : « 19 milliards d’euros économisés par l’Etat, 10 milliards par l’assurance maladie, 10 milliards par les collectivités locales et le reste proviendra d’une plus grande justice de notre système de prestations sociales ».

Cette clef de répartition sera plus que délicate à respecter compte tenu des tendances lourdes.

Les collectivités locales devraient bénéficier de dotations et de subventions revues à la baisse avec un risque d’augmentation des impôts à la clef. La réduction de la moitié du nombre de régions est un objectif à moyen voire à long terme. Les économies qui seront réalisées supposent qu’il y ait de véritables suppressions  de services…

Sur l’assurance-maladie dont le déficit structurel est de 8 milliards d’euros, un plan d’économie de 10 milliards d’euros est extrêmement optimiste d’autant plus que les investissements ont déjà été réduits au maximum.

L’effort demandé sur les prestations sociales risque de pénaliser les classes moyennes. Le Gouvernement pourrait revoir l’attribution des aides pour les concentrer sur les revenus modestes.

Baisse de l’impôt sur les sociétés au nom de l’attractivité

L’impôt sur les sociétés est, en France, caractérisée par une assiette étroite et par un taux élevé. Avec la majoration exceptionnelle, le taux de l’IS est de 37 % contre une moyenne de 30 % au sein de l’Union européenne. Il est de 22 % au Royaume-Uni, de 30 % en Allemagne et de 27 % en Italie.

Manuel Valls a promis de réduire le taux à 28 % en 2020. Il n’a pas indiqué si l’assiette serait élargie. Par ailleurs, la contribution sociale de solidarité des sociétés supprimée en 3 ans .

Cette baisse vise à améliorer l’attractivité de la France. De nombreux investisseurs étrangers étaient dissuadés d’investir en France du fait du niveau excessif du taux même si in fine la contribution fiscale pouvait être moins élevée que chez nos partenaires.

Charges sociales entre l’erreur de casting et le jeu de bonneteau ?

Conformément aux annonces précédentes sur le pacte de responsabilité, le Premier Ministre a indiqué qu’au 1e janvier 2015, les cotisations salariales seront abaissées pour le SMIC, représentant un gain de 500 euros par an de salaire net .

Cette mesure vise à redonner du pouvoir d’achat aux bas salaires conformément à l’esprit de pacte de solidarité.

Par ailleurs, les cotisations familiales seront abaissées pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le SMIC. En outre, « pour les salariés au SMIC, les cotisations patronales seront supprimées »

Ces allègements de charges représenteraient 30 milliards d’euros d’ici 2016.

Ces mesures créent des effets de seuils et maintiennent par définition la France dans la production de gamme moyenne. La France comporte deux fois plus de salariés à faibles qualifications que l’Allemagne. Du fait du jeu des exonérations sociales sur les bas salaires, l’élévation en gamme est rendue difficile.

Il aurait mieux valu appliquer un abattement de charges total sur les 500 premiers euros de salaires rendant ainsi notre système de cotisations sociale progressif. Par ce système, les bas salaires seraient avantagés mais il n’y aurait pas d’effet de seuil.

La réduction des charges est une mesure de court terme, populaire car l’effet est direct pour les entreprises comme pour les salariés. A court terme, cette mesure pourrait être positive pour l’emploi ; en revanche, elle est dangereuse et coûteuse à moyen terme car par définition  il faudra compenser les pertes de recettes pour les régimes sociaux. Il y a un risque de jeu de bonneteaux ou de transferts de caisses vides entre l’Etat et ces régimes.

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