Le pacte de responsabilité entre en vigueur au 1er janvier 2015

30/12/2014, classé dans

Au 1er janvier 2015, le pacte de responsabilité annoncé en début d’année 2014 rentre enfin en vigueur.Les allègements devraient atteindre à 41 milliards d’euros sur quatre ans, en tenant compte du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice), entré en vigueur cette année et qui représente à lui seul la moitié de l’enveloppe. Ce plan prévoit pour 2015 6,5 milliards d’euros d’allégement qui s’ajoutent a CICE qui devrait atteindre près de 20 milliards d’euros.  L’objectif du pacte est de diminuer le coût du travail pour relancer l’emploi.Le gouvernement espère la création d’au moins 190.000 créations d’emplois d’ici 2017.

Ce plan prévoir la suppression progressive d’un impôt sur la production rapportant de 5 à 6 milliards par an – la C3S . Par ailleurs, les cotisations familiales seront réduites pour un très grand nombre de salariés. Les cotisations seront également réduites pour les indépendants.

Dans le cadre du pacte, à partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale. A compter de 2016, pour les salaires allant jusqu’à 3 fois et demi le Smic (près de 4000 euros nets par mois), les cotisations familiales seront abaissées de 5,25% à 3,45% (soit 1,8 point en moins). Les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations familiales dès 2015.

Dès l’an prochain, la C3S sera donc réduite de 1 milliard d’euros, puis à nouveau de 1 milliard en 2016 et de 4,2 milliards en 2017. La suppression progressive de la C3S n’est pas linéaire : elle a été calibrée pour cibler en priorité les plus petites entreprises, c’est-à-dire plus des deux tiers des 300.000 sociétés concernées, via un abattement de 3 millions d’euros sur le chiffre d’affaires. L’effet de l’abattement est du coup d’autant plus fort que le chiffre d’affaires est faible.  En outre, le Cice prévoit  une réduction d’impôt sur les sociétés équivalente à 4 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 Smic en 2014; ce taux sera porté à 6 % en 2015, pour un coût total de 20 milliards d’euros. Il est fort probable que la montée en puissance sera plus lente que prévu. Le CICE sera fusionné avec les allégements de charge à partir de 2017

A partir de 2016. la surtaxe d’IS », sera supprimée ce qui diminuera l’IS de 2,6 milliards d’euros. En 2017, le taux de l’IS sera réduit. Il passera de 33,33 % à  32 % en 2017, puis à 28 % en 2020.

La mise en place du pacte de responsabilité doit s’accompagner d’engagements de la part des entreprises. Des négociations de branche ont commencé mais peu ont abouti.

Deux accords ont été officiellement signés, celui de la chimie (en juillet) et celui  dans la métallurgie. Ces deux accords prévoient respectivement la création de 47 000 emplois et de 46 000 contrats d’alternance entre 2015 et 2017.

Selon Manuel Valls, il y aurait au moins sept accords en cours de finalisation. L’accord en prévision dans les assurances devrait porter sur 38 000 embauches d’ici 2017 selon la CFDT.

Les négociations au niveau de la fédération du secteur de la propreté prévoient, sur la période 2015-2017, l’embauche de 12 000 jeunes de moins de 26 ans en CDI et de 1 500 seniors de plus de 55 ans. 4 900 contrats d’alternance seraient prévus pour 2015 (contre 3 800 en 2013).

Ces engagements prennent en compte les emplois qui auraient été naturellement créés. De toute façon, c’est par la restauration de la confiance, des marges, de l’investissement et de la demande que les créations d’emploi émaneront.

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