les mirages de la TVA sociale

La TVA sociale comme solution à nos problèmes est devenue une des meilleures antiennes du débat public.

Or, si l’idée peut apparaître séduisante, elle repose sur de nombreux contre-vérités et contre-sens. Son application, en 2011, ne règlerait rien à nos problèmes et pourrait même être contreproductive.

La création de la TVA sociale devrait d’améliorer la compétitivité des entreprises et en particulier de l’emploi à travers la diminution des charges sociales.

En outre, la TVA sociale s’appliquerait sur l’ensemble des biens et services soumis à la TVA en France donc aussi aux produits importés ; en revanche, les produits exportés en seraient exonérés.

Par ailleurs, l’Allemagne n’a-t-elle pas prouvé l’efficacité de la hausse de la TVA compte tenu de l’ampleur de ses excédents commerciaux, de son faible taux de chômage et de son taux de croissance en 2010.

Or, la comparaison avec l’Allemagne est riche d’enseignements. Le taux de TVA avant la hausse était de 15 % quand, en France, il est de 19,6 %. Le relèvement du taux normal Outre-Rhin de 4 points a permis une légère baisse des charges sociales mas surtout une réduction de l’impôt sur les sociétés. La maîtrise des coûts est imputable à la rigueur salariale.

L’Allemagne n’est pas dans la même situation que la France. Le moteur traditionnel de sa croissance est l’exportation quand chez nous, c’est la consommation. La population allemande décroît quand la notre s’accroit. Il est donc crucial pour les Allemands d’exporter pour maintenir leur niveau de richesses.

L’augmentation de la TVA pénalise par nature la demande ce qui en Allemagne a moindre impact qu’en France. En outre, la hausse est intervenue en période de faible inflation. Aujourd’hui, le contexte a profondément changé. L’expérience britannique de relèvement de la TVA risque de mener ce pays à la stagflation.

En matière d’impôt, c’est toujours le consommateur final qui paie. Relever la TVA pour taxer les produits chinois, c’est dans les faits taxer le consommateur français. Il ne faut pas oublier que dans le prix d’un produit de consommation courante (habillement par exemple) le coût de fabrication intervient pour moins de 10 %. La majoration de la TVA frappera donc des prestations d’origine française. Compte tenu des écarts de salaire, le transfert de charges sociales sur la TVA ne changera qu’à la marge la compétitivité des produits français car l’ensemble de la chaine devra supporter la TVA. La majoration du taux de TVA ne fera qu’accroître le coût de remboursement pour l’Etat. En effet, les entreprises ne versent que la différence entre la TVA perçue sur le consommateur et la TVA acquittée dans le cadre de la production. L’augmentation du taux de TVA ne ferait qu’augmenter les remboursements de TVA ; le panier est ainsi en partie percé.

Certaines activités en particulier dans le secteur financier échappent à la TVA ce qui nécessiterait un système à deux vitesses où de jouer avec l’archaïque taxe sur les salaires qui n’est pas déductible et qui pénalise déjà le secteur français de l’assurance.

L’augmentation de la TVA pénaliserait donc le consommateur qui verrait son pouvoir d’achat amputé sauf à augmenter d’autant son salaire. Dans ce cas, le transfert ne serait qu’un jeu de bonneteau avec un risque d’enclenchement d’une spirale inflationniste.

En matière de TVA, il y a certainement des niches à traquer et certainement une réflexion à entamer sur l’écart important qui existe entre le taux réduit et le taux normal (pas facile à quelques mois d’élections nationales).

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