La rentrée fiscale est annoncée

La majorité est en proie au malaise fiscal. Certains doutent de la capacité des Français à supporter de nouvelles augmentations. Le Gouvernement doit trouver 14 milliards d’euros sous forme d’économies ou d’augmentations d’impôt. Malgré les déclarations du Président de la République, les impôts et taxes augmenteront bien en 2014 au minimum de 6 milliards d’euros. L’objectif du Gouvernement est de ramener le déficit à 2,9 % en 2014. Le déficit serait ensuite réduit à 2% en 2015, 1,2% en 2016 et 0,7% en 2017. Le déficit structurel serait ainsi résorbé en 2017 en passant de 2% du PIB cette année à un excédent de 0,5% en 2017.

La dette publique atteindrait un record ‘en 2014 en passant de 90,2% du PIB en 2012 à 93,6% en 2013 et à 94,3% en 2014. Elle devrait reculer à 92,9% en 2015 et jusqu’à 88,2% en 2017, espère le gouvernement.

les prélèvements obligatoires ont atteint un sommet historique en France avec un taux de à 46,3 % du PIB en 2013. Ils devraient se situer à 46,5 % en 2014 contre 44,9 % en 2012. Il est à noter que les dépenses publiques ont atteint également un sommet à 56,9 % du PIB.

Il faut souligner que certaines sont déjà prévues. Ainsi, le taux de TVA augmentera au 1 er janvier prochain : le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (hôtellerie-restauration, transport collectif…) de 7 % à 10 % et le taux le plus bas baisera en revanche de 5,5 % à 5 %. Cette augmentation doit financer une partie du Crédit d’impôt compétitivité accordé aux entreprises. Des députés socialistes réclament d’aller au-delà de 20 % en portant le taux normal à 20,5 %.

Les niches fiscales seront revues à la baisse une fois de plus pour les revenus 2013 avec un plafonnement à 10 000 euros contre 18 000 euros pour les revenus 2012 majoré de 4 % du montant du revenu. Le cinéma et les DOM échappent toujours à la réduction.

Le barème de l’IR pourrait être, une année de plus, gelé ce qui augmentera d’environ 2 % le montant de l’impôt à acquitter. Le Gouvernement pourrait geler les tranches supérieures et indexer les deux premières.

La déduction de 10 % dont bénéficient les retraités sur leurs pensions pourrait être supprimé ; de même, les majorations familiales versées aux retraités devraient être fiscalisées. Le gain pourrait être de plus de 3 milliards d’euros.

La réforme du quotient familial a été également arbitrée. L’avantage que procure la prise en compte du nombre d’enfants était limité à 2 336 € par demi-part (une demi-part pour chacun des deux premiers enfants, une part à partir du troisième). Ce plafond a été abaissé à 2 000 € pour 2012. 2,5 % des ménages sont touchés selon Bercy (par exemple un couple avec deux enfants percevant plus de 77 193 €). Pour les revenus 2013, le plafond sera abaissé à 1 500 €. 1,3 million de ménages seront concernés, soit 12 % de ceux qui ont des enfants.

Il est également évoqué la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité.

Les droits de mutation devraient être relevés. Le plafond de perception des droits de mutation à titre onéreux devrait passer à 4,5% contre 3,8% ». Le surcoût éventuel sera de 3 600 euros pour l’achat d’un appartement de 500 000 euros à Paris et de 1400 euros pour l’achat d’une maison d’un montant de 200.000 euros.

Le dossier le plus chaud sera la CSG qui est appelée à l’aide pour éponger les pertes de l’assurance-vieillesse et le cas échéant de celles de la branche maladie. Le Gouvernement travaille sur une hausse qui se situerait entre 0,2 à 0,5 % et qui pourrait rapporter entre 4 et 7 milliards d’euros. Le coût pour un Français avec des revenus moyens est d’une cinquantaine d’euros. Cette mesure pourrait s’accompagner d’un alignement de la CSG sur pensions dont le taux est de 6,6 % pour les contribuables imposables. Le gain serait de plus d’un milliard d’euros.

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