Et si la solution s’appelait le fédéralisme

La France arrive en deuxième position en matière de dépenses publiques au sein de l’Union européenne, derrière la Suède. En 2011, le taux de dépenses publiques atteint 56 % du PIB et le taux de prélèvements obligatoires, 43,9 % du PIB. A la différence de ses partenaires, la France n’a pas réussi à maîtriser ses dépenses et encore moins son déficit primaire.

La France souffre d’une sur-administration liée à m’empilement des structures et à une incapacité à les rationaliser. La suppression de la réforme de Nicolas Sarkozy sur les conseillers territoriaux marque l’avortement de la seule tentative, par ailleurs modeste, sur ce sujet.

La France s’est forgée contre les seigneurs au temps de la monarchie et contre les pouvoirs locaux depuis. De Louis XIV à François Hollande en passant par Napoléon et de Gaulle, il y a une grande continuité en la matière.

Les lois de décentralisation engagées depuis 1981 constituent un leurre aboutissant à une fausse redistribution des pouvoirs, à des doublons et à une surenchère de recrutements. Surtout, dans les faits, il s’agit d’un transfert de compétences organisé par le sommet au nom d’un impératif comptable. L’Etat s’est dessaisi d’une partie de ses compétences afin de réaliser des économies mais le pouvoir normatif est resté essentiellement dans les mains de l’exécutif.

Les lois de décentralisation au lieu de simplifier et de rationaliser ont compliqué la gestion politique et administrative du pays avec à la clef des surcoûts et une dilution des responsabilités. Le principe de subsidiarité a été battu en brèche avec la multiplication des financements croisés et l’intervention des différentes strates politiques et administratives.

Au fil des années, les acteurs locaux accusent l’Etat de les appauvrir et de transférer des charges mais pas les recettes. Par ailleurs, ces acteurs locaux se plaignent d’un Etat quémandeur et tatillon. Il faut également souligner que la tradition du préfet tout puissant marque profondément les relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ces dernières ont tendance à attendre la position de l’Etat pour caler les leurs. La disparition de la tutelle en vigueur jusqu’en 1982 n’a pas encore débouché sur une réelle autonomie.

La construction administrative et politique de la France repose sur le primat de l’exécutif central. Les départements ont été créés afin de permettre aux représentants de l’Etat de contrôler le territoire. Le préfet est tout à la fois le responsable des administrations de l’Etat et de l’ordre public. La préfecture qui était accessible à cheval dans la journée se voulait la représentation de l’Etat central. Les régions qui ont été créés en 1972 à partir des anciennes circonscriptions d’action régionale ne sont que des clones des départements. Au conseil général répond le conseil régional, au préfet départemental répond un préfet régional. La région, échelon de supervision et d’aménagement, est également échelon de gestion avec par exemple la construction et l’entretien des lycées.

Face à l’émiettement du local et à l’augmentation des besoins en services locaux, un échelon intercommunal s’est progressivement construit. Au départ, cette construction s’est opérée de manière pragmatique avec le développement des syndicats intercommunaux à intérêt unique ou multiple. Au fur et à mesure, l’échelon intercommunal s’est institutionnalisé avec la communauté de communes, les agglomérations de communes ou les communautés urbaines. Comme pour l’Etat, comme pour les départements et les régions, l’intercommunalité a débouché sur des transferts de compétences et des créations de postes publics. Il y a eu peu de transferts de personnels. En quarante ans, deux nouvelles strates publiques ont été ainsi crées auxquelles il faut ajouter la strate européenne qui est, par ailleurs, très faible même si elle est très décriée.

Ce mille feuille technico-politique génère des surcoûts et est contreproductive sur le plan économique. Il n’incite pas les responsables locaux à prendre leurs responsabilités. Il y a un gaspillage d’énergie.

La décentralisation n’est pas la bonne solution. Elle ne correspond qu’à la volonté de l’Etat de masquer ses déficits. Il faut passer à un réel système fédéral permettant une réelle prise en main par des autorités locales de la gestion des territoires.

La France doit changer de modèle et s’inspirer du modèle fédéral allemand ou américain. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct et le passage du mandat présidentiel à 5 ans auraient du s’accompagner d’une nouvelle répartition des pouvoirs. La suprématie de l’exécutif, la majorité présidentielle devenant la règle au Parlement, devrait être contrebalancée par le renforcement des pouvoirs locaux. Or, ce renforcement ne passe que par le fédéralisme qui donne aux Etats fédérés des pouvoirs normatifs et en premier lieu des pouvoirs législatifs dans les domaines de compétences dont ils ont la charge. Le principe du fédéralisme repose sur la subsidiarité. Les compétences doivent rester à l’échelon où leur exercice est le plus efficient. L’Etat central doit disposer des pouvoirs régaliens, d’un pouvoir de régulation et d’intervention pour lutter contre des crises locales ou nationales. Il doit veiller à l’égalité des territoires à travers une péréquation des ressources.

Le fédéralisme ne signifie pas l’autonomie dans l’anarchie ; bien au contraire, elle s’accompagne d’instruments de solidarité. L’Etat central doit permettre à tous les Etats fédérés de disposer de ressources par habitant équivalentes. En Allemagne, le système de péréquation est très important. En prenant en compte le potentiel fiscal des Länder, il offre l’avantage d’être transparent à la différence de notre système qui s’assimile à un mille feuille. Les financements croisés sont légions en France ce qui n’est pas un gage d’efficience.

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