Vous avez dit COP 21 ?

Les débats sur le réchauffement climatique commencent réellement à prendre forme au début des années 90. En 1992, est signée la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette convention reconnaît que les modifications du climat est un sujet de préoccupation majeure pour l’ensemble de la planète. Elle affirme que « le principe de la souveraineté des Etats doit présider à la coopération internationale destinée à faire face aux changements climatiques ». Elle mentionne qu’il est du devoir des Etats de préserver le climat pour les générations actuelles et futures. Cette convention prévoit la création d’une Conférence des Parties (des Etats) qui doit prendre des décisions en vue de maîtriser les modifications climatiques et ses conséquences. C’est ainsi que sont nées les réunions annuelles dénommées COP. La première s’est tenue à Berlin en 1995 et la prochaine est donc la 21^ème du nom et est prévue à Paris.

Les travaux des Nations Unies se fondent sur les études réalisées par le Groupe d’Experts Intergouvernementaux sur l’Evolution du Climat (GIEC) qui comprend des spécialistes de tous les pays. Les travaux du GIEC font l’objet de critiques en raison d’un certain parti pris. Si sur les causes du réchauffement et les conséquences, les thèses divergent, sa réalité fait de moins en moins l’objet de contestation. Selon le GIEC, la température sur la planète a augmenté de 0,6 degré depuis 1950. D’ici 2100, le réchauffement pourrait être de 1,1 à 4,8 degrés selon les modèles et les hypothèses retenus.

Les émissions de gaz à effet de serre sont considérées comme le principal facteur du réchauffement climatique. Depuis 1958, la concentration du gaz carbonique dans l’atmosphère est passée de 315 ppm (nombre de molécules par millions de molécules d’air) à 400 ppm en 2013. Ce chiffre progresse de 2 ppm par an. La production de gaz carbonique est à 66 % issu des combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) et de la déforestation.

Lors de la COP3 à Kyoto, en 1997, un protocole important avait été adopté car il comportait des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays avancés. L’Union européenne avait ainsi décidé de limiter ses émissions au terme de la période d’engagement, en 2012n à 92 % du total de ses émissions de 1990. Le protocole de Kyoto a vu sa portée diminuée du fait qu’il n’a pas été ratifié ou souscrit par des Etats fortement émetteurs. Ainsi, les Etats-Unis, le Canada, la Chine ou l’Inde ont choisi de ne pas l’appliquer ou se sont retirés après l’avoir ratifié.

A la COP 13, en 2007, à Bali, les Etats s’engagent à tenter de limiter le réchauffement de 2 degrés ce qui correspond à une concentration du gaz carbonique dans l’atmosphère à 450 ppm.

En 2009, les Européens tentent d’imposer à tous les Etats des objectifs d’émission de gaz à effet de serre. Face à l’opposition des pays émergents et notamment de la Chine, une nouvelle stratégie est mise en place. Le compromis en lieu et place d’être « top, down » devient bottom-up. Ce sont les pays qui désormais feront part de leurs engagements. Par ailleurs, il est créé un fonds vert pour aider les pays en développement de réduire leurs émissions.

En 2011, à Durban, lors de la COP 17, les Etats se mettent d’accord pour ouvrir un cycle de négociation devant conduire au plus tard en 2015 à la conclusion d’un accord mondial sur le climat. Cet accord doit être logiquement présenté et signé à Paris à l’occasion de la COP 21.

En 2012, les objectifs de Kyoto ont été atteints du fait non pas des politiques de réduction des émissions des gaz à effet de serre mais en raison  de la grande récession de 2009. A l’occasion de la réunion COP 18 de Doha, le protocole de Kyoto a été prolongé jusqu’en 2020. Néanmoins, de nouveaux Etats ont refusé de s’engager sur des objectifs contraignants. Il s’agit de la Russie, de la Nouvelle Zélande et du Japon.

En 2014, conformément à la stratégie décidée à Copenhague en 2009, les Etats-Unis et la Chine ont annoncé leurs objectifs de réduction des émissions. Les premiers prévoient une diminution de leurs émissions de 26 à 28 % d’ici 2025 par rapport aux niveaux atteints en 2005 et la Chine prévoit de les plafonner d’ici 2030.

A l’occasion de la réunion sur le climat organisée par les Nations Unies, le 23 septembre 2014, la traditionnelle opposition entre pays avancés et pays émergents a semblé s’estomper. Néanmoins, ces derniers s’ils admettent une responsabilité commune entendent toujours qu’elle soit différenciée.

La position des Etats à la veille de la réunion de Paris

L’Union européenne est traditionnellement en pointe sur les questions d’émission de gaz à effet de serre. La forte désindustrialisation de ces dernières années qui facilite le respect des objectifs et la sensibilité des questions environnementales dans l’opinion expliquent ce positionnement. Les responsables américains doivent prendre en compte les intérêts des Etats fédérés pétroliers. Par ailleurs, traditionnellement, les Républicains ne sont pas favorables à des restrictions de souveraineté. Néanmoins, du fait que le développement du gaz de schiste aboutisse à réduire les émissions et de l’engagement fort du Président Barack Obama, les autorités américaines sont plus ouvertes à la conclusion d’un accord que dans le passé. La Chine est un peu sur la même ligne que les Etats-Unis. Elle rejette tout système contraignant. Elle est prête à réaliser, sur le long terme, des efforts selon une trajectoire compatible avec son développement. Le Japon est discret sur le terrain des émissions de gaz à effet de serre depuis que le pays a été contraint de recourir à des énergies fossiles pour suppléer les centrales nucléaires. L’Inde de son côté est assez réticente à l’adoption de mesures de limitation qui la concerneraient. Les responsables indiens maintiennent que le problème est de la responsabilité des pays avancés.

Les thèmes de la COP21

Les participants doivent s’entendre sur la définition et les mesures des phénomènes climatiques. Il s’agit d’homogénéiser les définitions afin de faciliter les procédures de contrôle.

195 Etats et l’Union européenne doivent, par ailleurs, mentionner leurs plafonds d’émissions en vue de limiter à 2 degrés le réchauffement climatique. Le recueil des engagements doit intervenir avant le sommet.

La COP 21 doit également préciser les dispositifs de soutien financier aux pays en voie de développement afin de faciliter l’obtention de leurs objectifs.

Un agenda des solutions permettant d’associer les parties civiles devrait être également adopté à Paris. Cet agenda comporterait également un recensement des bonnes pratiques.

COP 21 : le soutien des pays avancés aux pays en développement pour maitriser les émissions de gaz à effet de serre

Selon une étude de l’OCDE, les financements publics et privés mobilisés par les pays développés à l’appui d’actions climatiques dans les pays en développement ont atteint 62 milliards de dollars en 2014 contre 52 milliards de dollars en 2013.

L’objectif, pris par les pays avancés en 2010 à Cancun, est d’atteindre 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 afin de financer des mesures concrètes d’atténuation et en vue d’une mise en œuvre transparente, pour lutter et s’adapter au changement climatique.

L’estimation de l’OCDE comprend les fonds publics fournis par les gouvernements des pays donneurs par le biais de différents instruments et institutions, y compris les prêts non assortis de conditions de faveur. Elle englobe aussi les financements privés de projets liés au climat qui ont été directement mobilisés par des interventions financières publiques des pays développés.

Les financements publics bilatéraux et multilatéraux confondus ont représenté plus de 70 % des apports durant la période 2013-14, tandis que les financements privés mobilisés ont représenté plus de 25 % et les crédits à l’exportation, la part restante.

Plus de trois quarts du total estimé des financements climatiques ont soutenu des activités d’atténuation, un sixième environ a été consacré à l’adaptation et une faible proportion a appuyé les deux objectifs.

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