Rattacher à l’Europe les travailleurs détachés

21/05/2014, classé dans

De plus en plus d’entreprises situées dans des pays ayant des coûts de travail élevés comme en France comme en Allemagne recourent à des salariés affiliés à une entreprise située en Europe de l’Est, en Roumanie ou en Bulgarie par exemple. Cette pratique pénalise les salariés français et génère une concurrence déloyale entre les entreprises y recourant et celles qui s’y refusent.

Cette distorsion de concurrence ne provient pas du salaire net versé qui ne peut pas être, logiquement, inférieur au SMIC mais des charges sociales qui sont celles du pays d’origine. Du fait de l’impossibilité de contrôler toutes les entreprises et de vérifier le montant réel touché par le salarié détaché, il se pourrait que dans un certain nombre de cas, la règle du salaire minimum ne soit pas toujours respectée.

Dans les faits, le recours aux travailleurs détachés n’est pas illégal. Il ne s’agit pas d’un emploi mais d’une prestation de services qui s’exerce librement sur l’ensemble de l’Union européenne.

De nombreux secteurs, la restauration, l’hôtellerie, l’agriculture, le bâtiment… utilisent cette technique. Le problème provient évidemment des différents niveaux de cotisations sociales au sein des pays membres de l’Union et de leur impossible convergence à court terme.

Quelles solutions pour traiter sans renier le droit européen la question des travailleurs détachés ?

Certes, certains veulent interdire les salariés détachés ; d’autres rêvent d’une harmonisation des taux de cotisations sociales. Les premiers veulent la fin de l’Europe quand les seconds oublient que les productivités ne sont pas les mêmes en Europe de l’Ouest qu’en Europe de l’Est. Imposer des taux de cotisations sociales élevés tuerait les économies des pays de l’Europe de l’Est. Ce n’est pas pour autant qu’il faut rester les bras croisés.

Pour sortir par le haut de ce problème, il conviendrait que tous les Européens qui ne travaillent pas dans le pays où ils ont leur résidence principale soient soumis à un régime social européen.

Un salarié roumain travaillant pour un restaurateur français serait alors soumis à des charges sociales qui ne seraient ni celles de la France, ni celles de la Roumanie. Il serait rattaché à un régime social européen. L’entreprise qui l’emploi devrait acquitter en fonction des heures accomplies en-dehors du territoire les charges sociales afférentes. Les Etats européens devraient évidemment s’entendre sur les taux à pratiquer. Les sommes ainsi perçues pourraient être réparties par l’Europe entre les deux régimes sociaux, le Français et le Roumain dans le cas cet exemple. L’Europe jouerait le rôle de chambre de compensation. L’autre solution plus ambitieuse et plus complexe serait de monter un embryon de sécurité sociale européenne.

L’harmonisation sociale se ferait ainsi par la création d’un étage européen de protection sociale qui à terme pourrait se substituer aux échelons nationaux. En effet, aujourd’hui, l’Europe souffre de son incapacité à organiser des transferts financiers entre Etats membres afin de résorber des chocs économiques. En France comme en Allemagne, les prestations sociales jouent le rôle d’amortisseur et de régulateur des crises infranationales. Rien de tout cela en Europe. En mettant en place le 29ème régime de protection sociale qui se surajoute aux régimes nationaux, l’Europe construirait un mécanisme de solidarité puissant et efficace. Il serait assez logique que sur un marché où la libre circulation du capital et du travail est prônée que l’indemnisation du chômage soit de la responsabilité européenne. Un tel système permettrait de faire jouer la solidarité entre les Etats du Nord et les Etats d’Europe du Sud. De même, afin d’accroître les transferts financiers, il serait assez logique à terme que le régime de pension de base soit également placé sous l’autorité de l’Europe. L’Allemagne et l’Italie qui connaissent un fort vieillissement pourrait tirer profit de pays plus jeunes.

La création du 29ème régime de sécurité sociale n’est pas un gadget, c’est certainement la solution la plus simple pour mettre un terme au déclin de l’idée européenne. Avec la crise et la mobilité accrue des Européens, la concurrence s’effectue sur le marché du travail avec un risque de remettre en cause un des principes fondateurs de l’Union européenne, la libre circulation. Si l’harmonisation n’est pas possible, il est possible de franchir un cap en établissant un statut du travailleur européen en mobilité ou détaché.

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