Quel régime fiscal en Corse ?

A l’invitation de Paul Scaglia, Philippe Crevel est intervenu devant des membres du Conseil Economique social Corse afin de débattre sur le thème de la fiscalité comme outil de développement économique.

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Début de l’intervention

Je tiens à remercier Paul Scaglia pour son invitation à venir débattre avec vous d’un sujet sensible et crucial pour la Corse celui de son régime fiscal.

Le 27 septembre dernier, l’Assemblée de Corse a tranché en faveur d’une reconnaissance constitutionnelle de l’Ile qui permettrait, entre autres, l’instauration de règles fiscales dérogatoires. L’Assemblée a confirmé cette position la semaine dernière, avec l’examen du rapport sur la protection du patrimoine foncier prévoyant la création d’un statut de résident.

I. UN CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL IMPOSANT UNE REMISE A PLAT FISCAL

1. Une longue phase d’ajustement économique et financier s’amorce en France

Face à un Etat qui se doit de réduire son déficit public et tenter de maîtriser son endettement, toute demande de dérogation peut apparaître inopportun. Nous sommes entrés comme le prouve le plan de Manuel Valls dans une période a priori assez longue de réduction des concours de l’Etat aux collectivités territoriales.

Nous sommes aussi entrés dans une période de forte augmentation des dépenses sociales avec le vieillissement inéluctable de la population. Cette augmentation s’effectuera au détriment d’autres dépenses. Or, il y a quatre à cinq points de PIB d’ici à 2030, à financer (assurance vieillesse, dépenses maladie et dépendance). Ces dépenses pourraient atteindre plus de 30 % du PIB d’ici 2040 contre 25 % actuellement.

En période de crise, l’égalitarisme et la chasse aux pseudo-avantages sont la règle au nom d’un certain populisme. Néanmoins, au-delà de l’écume des lois, cette situation délicate constitue une opportunité pour la Corse. En effet, un Etat central en difficulté financière peut être amené à accepter des compromis à condition qu’il y trouve un certain intérêt financier. La règle du donnant/donnant devient un leitmotiv.

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