Pacte Ecologique de Nicolas Hulot

05/04/2007, classé dans

Nicolas Hulot a publié, à la fin de l’année 2006 « Pour un pacte écologique » avec l’appui des équipes du Comité de veille écologique qu’il a mis en place au sein de sa Fondation.

Pour les élections du mois de juin 2007, Nicolas Hulot a complété son pacte par certaines propositions visant à imposer une réelle prise en compte du développement durable dans les futurs travaux des parlementaires (création d’une commission permanente pour le développement durable, études d’impact…). A travers cet ouvrage, Nicolas Hulot privilégie une démarche positive et optimiste ce qui lui vaut des critiques de la part des écologistes les plus extrémistes. Sur les sujets comme les OGM, le nucléaire ou la thèse de la décroissance, il prend des positions prudentes voire moyennes. Il hésite entre plusieurs thèses, entre le marché et l’interventionnisme étatique, entre le capitalisme capable de rentabiliser la protection de l’environnement et une mutation du système économique.

Homme de média, ses propositions sont, pour certaines d’entre elles, d’ordre symbolique. La création du poste de Vice-Premier Ministre, avec la taxe carbone, sert de fil conducteur à son ouvrage assez décousu avec de nombreuses répétitions liés à la juxtaposition de parties dont les deux premières sont grand public ; la troisième étant plus technique.

Le livre de Nicolas Hulot se compose donc de trois parties :

• La lettre ouverte au futur Président de la République, plaidoyer en faveur d’une nouvelle approche de l’écologie au sommet de l’Etat • Les dix objectifs à atteindre pour mettre en œuvre une véritable politique en faveur de développement durable
• Les cinq propositions concrètes pour changer de société et tenter de sauver la planète

I. LA LETTRE OUVERTE AU FUTUR PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Nicolas Hulot, à travers cette lettre, établit un état des lieux de la planète en soulignant la nécessité d’agir au plus vite.

Il considère que l’Homme a conscience de la finitude de son environnement depuis au moins trente ans mais qu’il a repoussé l’heure des choix. La multiplication des catastrophes naturelles et des dérèglements climatiques, l’épuisement des ressources, les pollutions chimiques, les atteintes à la biodiversité prouvent que l’humanité est à la croisée des chemins.

Pour Nicolas Hulot, le temps du débat est terminé, nous sommes entrés dans l’ère des décisions.

Etat des lieux

Les ressources naturelles, hier infinies, deviennent rares et menacées. L’air, l’eau, la terre… sont pollués. La généralisation du mode de développement à l’occidental reposant sur une énergie à bon marché et sur la consommation accélérée des biens et services a brisé les grands équilibres naturels. Il considère que l’espèce humaine est, à terme, menacée s’il n’y a pas de réaction à très court terme.

Nicolas Hulot a une vision tiers-mondiste en centrant la responsabilité de la situation actuelle sur les pays occidentaux qui exploitent les pays d’Afrique et tous les pays fournisseurs de matières premières.

Dans son ouvrage, il insiste, à plusieurs reprises, sur les atteintes à la biodiversité. Il souligne notamment que 12 % de toutes les espèces d’oiseaux sont menacées comme 23 % des mammifères et 25 % des conifères.

La fin de l’énergie bon marché obligera de toute façon à modifier nos comportements.

Les matières premières sont des ressources rares dont certaines sont menacées d’épuisement. Ainsi, il souligne qu’en 2004, les découvertes de pétrole ne couvrent pas le quart de la consommation.

Il mentionne que la crise écologique accentue les crises existantes, sociales et économiques. Les problèmes environnementaux favorisent les migrations sauvages. Il y a, selon l’auteur, un cercle vicieux de la croissance, qui déracine, qui jette des populations toujours plus nombreuses dans des bidonvilles ou dans les banlieues.

Il condamne le système économique actuel qui accroît les inégalités et du fait de la force des médias et qui génère un fort sentiment de frustration dans les pays faiblement développés contribuant à favoriser l’émergence de l’extrémisme religieux.

Pour Nicolas Hulot, face à la situation, il y a trois comportements possibles :

• Le déni de moins en moins pratiqué car difficilement tenable
• L’état de sidération, l’état catastrophique de lieux est admis sans pour autant entraîner de réactions de la part des pouvoirs publics
• L’action pour provoquer une mutation organisationnelle et comportementale.

Nicolas Hulot réclame que le nouveau Président mette en œuvre, dans les premiers mois de son mandat, des mesures fortes et demande une mobilisation de tous les acteurs, intellectuels politiques, économiques…

L’impératif écologique est un devoir pour les pays riches qui doivent montrer l’exemple et aider les pays émergents à s’engager dans une voie respectueuse de l’environnement.

Nicols Hulot critique vertement les élus de droite et de gauche qu’il considère aux mains des lobbies productivistes.

Il met en cause la notion de croissance, responsable de la dégradation de l’environnement. Il reprend les vieilles thèses du Club de Rome demandant la modification du mode de calcul du PIB. Il se prononce pour une décroissance progressive des biens de consommation et des ressources matérielles tout en admettant que ce processus ne doit pas rimer avec un retour en arrière ou un appauvrissement.

Il est favorable à une sortie progressive du nucléaire du fait des incertitudes pesant sur ce mode de production d’énergie.

II. LES DIX OBJECTIFS

Les dix objectifs couvrent l’ensemble des domaines concernés par la problématique du développement durable : l’économie, l’énergie, l’agriculture, l’aménagement du territoire, les transports, la fiscalité, la biodiversité, la santé, la recherche, la politique internationale.

1. L’économie

Nicolas Hulot se prononce pour la remise en cause de notre système économique et notre mode de consommation. Il souhaite le développement d’une nouvelle stratégie industrielle par le remplacement de « l’économie linéaire » par une « économie circulaire » reposant sur la notion du zéro déchet. L’objectif serait non plus de produire pour produire mais de récupérer, réutiliser, réparer et recycler.

Afin d’éviter le gaspillage et l’empilement des déchets, Nicolas Hulot souhaite que les unités de production soient mises en réseau pour la gestion des matières premières.

Dans l’économie circulaire, les déchets d’une activité sont utilisés comme matière première d’une autre activité. L’apport des technologies moléculaire, génétique et informatique devrait faciliter le bouclage des flux de matières premières et le recyclage, l’objectif étant d’économiser leur consommation. La Nouvelle Zélande a déjà mis en place un plan « zéro déchet ».

L’économie de fonctionnalité

Pour Nicolas Hulot, il faut passer d’une société fondée sur l’accumulation de biens de services à une société reposant sur l’usage de biens et de services qui doivent être conçus pour durer et évoluer ; la location se substituant à la possession matérielle.

Il cite l’exemple de Michelin qui gagne de plus en plus d’argent avec la maintenance des pneus et de moins en moins par leur vente directe. De même Xerox recycle 90 % des photocopieurs qui sont de plus en plus souvent loués aux entreprises. Cette économie de fonctionnalité sera source de gains de productivité, les biens n’étant acquis que pour leur usage. Elle permettra de diminuer le nombre de véhicules. Elle provoquera un redéploiement des emplois vers les services et vers la gestion de biens recyclables.

Le développement de l’économie circulaire et de l’économie de fonctionnalité nécessite, selon l’auteur, une action des pouvoirs publics à travers l’instauration notamment de la taxe carbone et d’une série de mesures incitatives. Il considère que le marché donc les entreprises n’abandonneront pas d’eux-mêmes leurs vieux réflexes.

2. L’énergie

Selon Nicolas Hulot, le rythme actuel de consommation de l’énergie n’est pas tenable. En effet, il considère que les réserves connues seront épuisées d’ici 50 ans et les réserves supposées en cent ans. Nous vivons dans l’illusion de l’énergie à bas coût, disponible de manière illimitée et éternelle.

L’énergie responsable du changement du cycle climatique

Les énergies utilisées actuellement sont, en grande partie, responsables du réchauffement de la planète. Les estimations du Groupe d’Experts intergouvernemental ont été revues à la hausse. D’ici la fin du siècle, les températures pourraient progresser de plus de cinq degrés ce qui correspond à l’écart entre la situation actuelle et celle qui prévalait durant la dernière période glaciaire, il y a plus de 10 000 ans. Le cycle de réchauffement que nous connaissons est cinquante fois plus rapide que le précédent.

D’ici 2050, diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre

Pour Nicolas Hulot, il faut réduire drastiquement les énergies carbones et aussi modifier les comportements. Il juge impossible de généraliser à 9 milliards d’habitants les habitudes énergétiques des occidentaux.

Il pense qu’il est possible à moyen terme de réduire de moitié notre consommation énergétique en remettant en cause, en particulier, la préférence donnée aux transports routiers. Il préconise la multiplication des campagnes pédagogiques pour modifier les comportements.

Il estime que l’énergie éolienne pourra représenter à terme 10 % de la consommation énergétique, le solaire 20 % à 30 %.

Il souligne qu’à l’heure actuelle les énergies fossiles du fait de leur fort rendement énergétique sont toujours moins chères que les énergies renouvelables. D’autre part, le pétrole ou le charbon sont transportables sur longue distance… Il faut donner un prix au problème. Il souhaite donc une lourde taxation des énergies fossiles, seule à même de modifier les comportements comme l’a prouvé la hausse du prix des cigarettes. Sinon, il évoque la possibilité d’instauration à chaque individu d’un quota annuel d’émissions de gaz à effet de serre.

Il propose également :

• Des aides financières pour les producteurs d’énergies renouvelables financées à partir de la taxe carbone
• Des aides à la reconversion de certains filières fortement consommatrices
• Le développement de la recherche pour le stockage de l’électricité
• La fixation éventuelle d’un prix unique de l’énergie

3. L’agriculture

Nicolas Hulot condamne « la politique agricole commune pervertie par le lobby agro-alimentaire » qui a abouti au développement d’une agriculture intensive, désorganisant les marchés des pays en développement et qui contribue à l’utilisation de plus en plus massive d’eau, d’énergie, de produits chimiques…

Les pratiques agricoles actuelles portent atteinte à la biodiversité, appauvrissent les sols et provoquent la désertification de zones jugées non rentables.

78 % des aides européennes bénéficient à 22 % des agriculteurs. Nicolas Hulot demande l’abandon des politiques productivistes avec le développement d’une agriculture diversifiée. Il réclame l’instauration de circuits de distribution courts avec l’accès direct à la restauration collective pour les produits agricoles de qualité.

4. L’aménagement du territoire

Nicolas Hulot prend position pour un moratoire des projets d’aménagement et de construction d’infrastructures sur le territoire français. Il s’oppose à la construction de nouvelles autoroutes et de nouvelles stations balnéaires. Les crédits d’équipement doivent être affectés, en priorité, à la protection de l’environnement.

Il réclame la réalisation d’une banque de données sur l’état de la France (biodiversité, qualité des eaux, écosystèmes, les sites protégés…). Cette mission de cartographie, aujourd’hui éparpillée entre plusieurs organismes devrait être confiée à l’Agence nationale du patrimoine naturel dont il souhaite voir la création.

Il faut lutter contre le processus d’urbanisation rampante qui contribue à accroître les dépenses de transports et à miter les espaces naturels.

Il entend promouvoir le concept de ville durable ; les mairies ayant vocation à mettre en œuvre, de manière concrète, des plans de développement durable. Il souhaite la promotion d’unités urbaines à haute qualité environnementale en s’inspirant des exemples anglais ou allemands.

La nouvelle politique urbaine doit permettre de trouver sur un même espace, travail, commerces, loisirs et habitats. A cette fin, il propose de revoir l’ensemble des documents d’urbanisme afin d’y intégrer le concept de développement durable. Il souhaite que les collectivités territoriales puissent plus facilement préempter des propriétés afin de pouvoir peser sur l’organisation de leur territoire.

5. Les transports

Les transports routiers représentent 89 % des déplacements de personnes et 80 % du trafic de marchandises.

Le parc automobile a doublé de 1974 à 2000. En une génération, les transports routiers ont été multipliés par deux. Ils sont responsables de la consommation de 65 % des produits pétroliers en France dont les deux tiers sont imputables aux transports individuels. Le trafic aérien est responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre.

Malgré les progrès techniques, les émissions des gaz à effet de serre des véhicules se sont accrues de 25 % depuis 1990 du fait de l’augmentation du parc. En revanche, Nicolas Hulot oublie de mentionner que les véhicules ne sont responsables que de 14 % du total des émissions selon d’autres sources.

Ce développement résulte d’une série de facteurs interdépendants : étalement des villes, éloignement des lieux de travail par rapport aux domiciles, développement des infrastructures… Nicolas Hulot juge indispensable de déconstruire la société du tout routier qui tend à se généraliser à l’échelle de la planète.

Il réclame :

• Le bridage de la puissance des moteurs au niveau européen ; • La priorité au rail à travers un réel plan de développement
• La priorité aux transports en commun en milieu urbain et aux transports doux (électrique, piéton, vélo…)
• L’instauration d’une vignette anti-CO2 bien plus élevé que la taxe instituée sur les cartes grises • La réduction des déplacements à travers un réaménagement du territoire

6. La fiscalité et régulation économique

Nicolas Hulot considère que le marché, seul, ne pourra favoriser l’émergence d’une nouvelle société et qu’il faut, de ce fait, instituer des outils de régulation économique permettant de faire converger les intérêts individuels vers les intérêts collectifs.

L’instauration d’écotaxes devrait permettre de modifier le comportement des acteurs, en particulier pour la gestion de l’eau et le traitement des déchets. Les agriculteurs devraient, par exemple, financer la dépollution des eaux en fonction de leur consommation d’engrais.

Pour les déchets, Nicolas Hulot demande que les collectivités locales puissent appliquer une taxe d’enlèvement calculée en fonction du poids des déchets comme cela est pratiqué aux Etats-Unis.

Les propositions de Nicolas Hulot en matière de régulation du marché :

• Les droits d’accès et les quotas d’émission : la gestion des biens collectifs doit devenir une mission régalienne. Il faut, à cet effet, instituer des droits d’accès aux ressources aujourd’hui quasi gratuites que sont l’air ou l’eau. Il faut que le coût d’accès soit équivalent au coût de remise en état ou au coût de remplacement. • Les taxes : les taxes permettent d’orienter la consommation et de financer des actions de protection de l’environnement
• Le plan national de soutien budgétaire : financement des opérations d’infrastructures, le financement des politiques d’emplois liés à la réorganisation de l’économie
• Le financement de solidarités intersectorielles rendu nécessaire du fait de l’instauration de quotas
• La mise en place de péage kilométrique pour les camions
• La généralisation des normes HQE pour la construction de tout nouveau bâtiment
• La mise en place d’une politique d’incitation en faveur des énergies renouvelables
• La possibilité pour les collectivités locales d’instaurer des péages urbains

Il souhaite également :

• Un plan de soutien pour faciliter les reconversions des salariés touchés par la réorganisation de l’économie
• L’instauration d’aides pour les ménages modestes afin qu’ils puissent mettre en place des dispositifs d’économie d’énergie
• Le remplacement d’une partie des charges sociales par la taxe sur le carbone
• La généralisation des quotas avec la fixation de seuils crédibles et avec la fixation de normes réglementaires pour les différents secteurs industriels
• L’application de la TVA sur le kérosène
• La suppression des avantages fiscaux dont bénéficient les transporteurs routiers
• Le remboursement des frais réels en fonction de la puissance de la voiture et des émissions de CO2

7. La biodiversité

Le Conservatoire de l’espace littoral possède 10 % du linéaire côtier ; la France compte 157 réserves naturelles.

L’artificialisation des sols progresse rapidement, plus de 40 % en vingt ans. La multiplication des routes contribue au morcellement des espaces naturels et à la disparition de nombreuses espèces.

Nicolas Hulot veut la création d’un réseau écologique national reliant entre eux les espaces protégés par des corridors écologiques. Il demande également l’accroissement des espaces protégés. Il souhaite instaurer une planification écologique du territoire.

L’Agence nationale du Patrimoine culturel

Cet organisme aurait vocation à regrouper les établissements actuellement en charge de la biodiversité (Conseil supérieur de la pêche, Office national de la Chasse et de la faune sauvage, agences de l’eau, Conservatoire du littoral…). Ses représentants disposeraient de pouvoir de police en matière environnementale. Cette agence devrait être dotée de véritables moyens financiers. Il souligne que la biodiversité et la protection de l’espace ne bénéficient que de 0,05 % du budget de l’Etat et de 17 % du budget de l’écologie. Il fixe un objectif à 1 % du budget de l’Etat. Il souhaite que les régions puissent créer des fonds destinés à la gestion de la nature et que la protection du patrimoine soit au cœur des prochains contrats Etat/Régions (2007-2013).

Nicolas Hulot insiste sur la nécessité de protéger en priorité les DOM-TOM dont le patrimoine écologique est menacé (en Guyane avec la déforestation, ou en Polynésie avec la montée du niveau des océans…).

Il souhaite que de véritables indicateurs sur l’état de la nature et de son évolution soient développés afin que ne soient pas uniquement retenus les indicateurs économiques comme le PIB.

8. La santé

Nicolas Hulot réclame que la France établisse, comme cela a été réalisé aux Pays-Bas, une étude sur les facteurs environnementaux concourant à la dégradation de la santé. Il insiste sur les dangers des produits chimiques dans l’alimentation qui seraient responsables d’une augmentation du nombre de cancers. Il souligne également les effets de la pollution de l’air, la multiplication des personnes allergiques, la baisse de la fertilité masculine…

La France se situe au troisième rang pour l’utilisation des pesticides. Il demande donc une action énergique des pouvoirs publics pour diminuer le recours aux pesticides.

Il se prononce contre les OGM. Il fait remarquer que les compagnies d’assurances refusent de couvrir les risques liés aux OGM du fait qu’ils n’ont pas été évalués. Les OGM en contaminant les autres cultures portent atteinte selon l’auteur à la diversité et n’offrent pas d’avantages en termes de production. Ils pourraient favoriser le développement de certaines résistances à des antibiotiques.

9. La recherche

La recherche en matière de développement durable est sacrifiée et est peu reconnue par la communauté scientifique. Les chercheurs spécialisés sur les questions environnementales sont assimilés à des militants écologistes.

Nicolas Hulot demande la création d’une direction de la biodiversité au CNRS et un rééquilibrage des moyens financiers afin d’attirer les meilleurs chercheurs.

10. La politique internationale

Nicolas Hulot rappelle que la France est à l’origine de nombreuses initiatives à l’échelle internationale :

• Fonds mondial pour l’environnement
• Mécanisme intergouvernemental sur l’expertise scientifique dans le domaine de la biodiversité
• Taxation des billets d’avions

Nicolas Hulot réclame que le développement durable soit au cœur de la diplomatie française et la création de l’Organisation mondiale pour l’environnement. Il considère qu’actuellement face au FMI, l’OMC, la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement ne dispose pas d’un poids suffisant pour imposer ses vues.

Il souhaite mettre un terme au processus de libre échange qui contribue à fragiliser la biodiversité en uniformisant les productions agricoles et en obligeant accru à des moyens de transports polluants.

La France devrait proposer

• Une gestion plus rationnelle des quotas
• La taxation du kérosène • Le renforcement des aides pour le développement conditionnées à l’obtention de résultats en matière de protection de l’environnement.

III. LES CINQ PROPOSITIONS CONCRETES POUR CHANGER

Nicolas Hulot afin d’atteindre ses dix objectifs souhaite l’adoption de cinq propositions de portée plus ou moins importante.

1. La création du Vice-Premier chargé du développement durable

Le Ministère de l’Ecologie créé en 1971 avec comme premier titulaire, Pierre Poujade, n’a jamais disposé d’un réel poids tant budgétaire que politique. Son budget représente 0,3 % des dépenses de l’Etat. Il ne dispose pas de services déconcentrés et sa mission consiste à transcrire en droit français les textes européens.

Nicolas Hulot, dans son ouvrage, s’oppose à la fusion des ministères de l’Equipement et de l’Ecologie, solution retenue dans le gouvernement de François Fillon. Il considère que cette fusion, compte tenu du rapport de force entre les différentes administrations, marquerait la victoire des grands corps techniques sur les frêles équipes du ministère de l’environnement.

Il préconisait le maintien d’un ministère de l’environnement doté de moyens importants et la création d’un poste de Vice-Premier ministre en charge du développement durable qui aurait vocation à coordonner l’action de l’ensemble du Gouvernement sous l’angle de la protection de l’environnement.

2. La taxe carbone

Pour diminuer les émissions de CO2 d’ici 2050 par rapport au niveau atteint en 1990, Nicolas Hulot rejette l’idée que le problème pourra être résolu par les seules avancées de la science.

Sa solution passe par une diminution de la consommation des énergies fossiles et donc par leur taxation.

La taxe carbone devrait s’appliquer à tous, aux entreprises, aux agriculteurs mais aussi aux ménages.

Il rappelle que le coût des carburants est aujourd’hui au même niveau qu’en 1981 alors que le pouvoir d’achat des Français a augmenté de plus de 60 %.

Les modalités de la taxe

L’auteur propose l’introduction d’une taxe dont la croissance serait progressive avec une augmentation de 80 euros par tonnes de CO2 tous les dix ans dans le secteur des transports, de 40 euros dans le secteur résidentiel et de 15 euros pour le secteur industriel à partir d’un seuil initial fixé à 40 euros.

Une hausse de la taxe de 8 euros par an provoquerait une hausse de l’essence de 2 centimes par litre soit cinq fois moins qu’une hausse de 20 dollars du baril.

En 2050, l’objectif de Nicolas Hulot est de multiplier par deux le prix de l’énergie fossile. La réduction de la consommation devrait permettre de limiter le coût pour les ménages et pour l’industrie.

Il préconise l’adoption de mesures d’accompagnement afin de faciliter la réalisation d’économies d’énergie. Par ailleurs, il succombe à la démocratie participative pour faciliter l’adoption de la taxe carbone au sein de l’opinion publique.

Nicolas Hulot préconise de pénaliser les produits importés issus de pays ne respectant pas les accords internationaux sur les émissions de CO2 dont Kyoto. Nicolas Sarkozy a durant la campagne présidentielle repris cette proposition.

3. Réorientation des subventions agricoles vers une restauration collective à base de produits certifiés et de proximité

Nicolas Hulot souhaite une refonte rapide de la Politique Agricole Commune avec le transfert des crédits destinés aux aides directes aux agriculteurs au profit des aides au développement rural. Il réclame également qu’une partie des aides soit allouée à la restauration collective pour permettre l’achat de denrées de qualité. Il souhaite également une modification de la gestion des sols et des cultures afin d’assurer la biodiversité.

Il se prononce en faveur de la réaffirmation de la préférence communautaire afin que l’Europe ne soit pas envahie par des produits à bas coûts ne respectant pas les nouvelles exigences environnementales.

4. Soumission des orientations du développement durable au débat public

Nicolas Hulot a gardé un mauvais souvenir de la révision constitutionnelle relative à la charte sur l’environnement. Il ne croit guère à la capacité du Parlement d’amener les changements nécessaires. Il parie sur la démocratie participative et le débat public pour mettre en œuvre son pacte.

5. Promotion d’une grande politique nationale d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable

La mutation de notre société passe par un important travail de pédagogie à tous les niveaux. La réforme des programmes et la formation des professeurs sont obligatoires. L’écologie ne doit pas être une matière à part mais être enseignée de manière transversale.

Nicolas Hulot veut également que chaque région soit dotée d’une chaire de développement durable.

Il réclame la constitution d’une véritable base d’information (livres, documentaires, site Internet) afin de permettre la diffusion des connaissances en matière de développement durable auprès d’un large public. Il souhaite également la création d’un véritable Ecolabel, certifié et fiable, en lieu et place du label NF environnement qui est aujourd’hui accordé à la demande des entreprises.

Il demande la création d’une grande école de l’écologie et du développement durable ainsi que la création d’un Institut des Hautes Etudes de l’Ecologie et du Développement durable permettant de former les élites sur le modèle de l’IHEDN pour la défense nationale.

Dans le cadre des projets d’actions pour la Fondation « Generali, agir pour l’avenir », il a été prévu d’aider le Collège des Hautes Etudes de l’Environnement et du Développement Durable qui forme des cadres du secteur public et du secteur privé au développement durable. Ce collège a formé en autre les collaborateurs de la Fondation Nicolas Hulot et a la responsabilité de former les préfets.

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