Mars 2006 : redonner du sens à l’action publique

21/03/2006, classé dans

Les derniers évènements sont révélateurs du malaise ou plutôt du mal-être institutionnel français.

De mai 68 à nos jours, le débat public se fait, dans notre pays, dans la rue.

Loi Devaquet, CIP, réforme Juppé, CPE, à chaque fois, la rue et la violence s’imposent et prennent le dessus sur le jeu institutionnel.

Les corps intermédiaires, les assemblées représentatives n’ont pas voix au chapitre ; ils sont absents ou au mieux suivistes. Entre l’exécutif et le peuple, il y a un vide sidéral, un vide qui s’accroît au fil des années.

La crise de représentativité :

La montée de l’abstention et du vote extrémiste nous rappelle à chaque élection que nos institutions ne rassemblent plus la nation autour de valeurs communes. Cela nous diffère de nos partenaires. Ainsi, si les Etats-Unis acceptent une forte abstention car les Américains se reconnaissent dans le credo américain, le vote extrémiste restant marginal. Michel Rosenfeld pourra, en autre, aborder nos différences vis-à-vis des Etats-Unis en matière institutionnelle.

Depuis 1978, soit 28 ans, aucune majorité n’a été reconduite. Ces alternances à répétition ne sont pas les signes de bonne santé de la démocratie française mais le signe d’un rejet par l’opinion publique des pouvoirs en place. En Allemagne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, des majorités se sont succédées à elles mêmes qu’elles soient de gauche ou de droite.

Le vote extrémiste, l’abstention et la série des alternances témoignent d’un divorce certain de l’opinion publique vis-à-vis des élites et des élus sans pour autant qu’une alternative soit proposée. Brice Teinturier, en spécialiste de l’opinion publique, pourra sans nul doute nous éclairer sur la profondeur du divorce.

Autre enseignement et confirmation en relation avec le CPE

L’absence d’un espace de champ social indépendant

Le champ social n’existe pas en France. Est-ce le fantôme de la Loi Le Chapelier, est-ce une vision jacobine des pouvoirs qui empêche la France de laisser aux partenaires sociaux les moyens et la capacité de régler entre eux un certain nombre de problèmes ?

Ce qui est certain c’est que la subsidiarité reste en France un concept que l’on a tenté d’imposer aux Européens sans jamais l’appliquer dans notre pays. La fixation de l’horaire de travail, de l’âge de départ à la retraite et le contrat de travail sont du ressort de la loi et non de la négociation comme chez nos partenaires. Conséquences, au fil des alternances, en fonction de la puissance des lobbys et des corporatismes, les statuts dérogatoires se multiplient. Plus de 35 types contrats de travail différents, plusieurs durées légales, plusieurs âges légaux de départ à la retraite statufié dans le marbre…. Toute réforme tourne au bras de fer. Les codes qu’ils soient du travail, fiscal ou social sont nos murailles de Chine. Ce tout Etat facilite la montée aux extrêmes qui ne peut que freiner les élans réformistes.

La crise institutionnelle que nous connaissons depuis plusieurs années n’est pas nouvelle, c’est une faiblesse bien française et je pense que Guy Carcassonne, professeur de droit à Nanterre, spécialiste du droit parlementaire et des relations entre l’exécutif et le législatif pourra nous éclairer sur ce sujet.

En effet, la crise institutionnelle transcende l’histoire contemporaine de notre pays Depuis la révolution, la France a connu 16 constitutions différentes, 5 textes constitutionnels non appliqués, une vingtaine de régimes de fait. Cette instabilité démontre que nous sommes toujours à la recherche d’un équilibre institutionnel et a priori nous ne l’avons pas encore trouvé.

Montesquieu co-inventeur avec Locke de la séparation des pouvoirs n’a pas fait fortune dans son pays.

La confusion des pouvoirs en lieu et place de la séparation des pouvoirs :

Durant deux siècles, le conflit législatif contre exécutif a dominé les débats institutionnels. A un régime d’exécutif fort succédait un régime d’assemblée et inversement.

Soit le législatif absorbe l’exécutif comme sous la IVème ou soit l’exécutif marginalise le Parlement comme sous les deux Empires et sous la Vème. La justice, le 3ème pouvoir, n’a jamais réussi à s’imposer face aux deux autres sauf à jouer de temps en temps avec le 4ème, la presse.

La Vème est-elle à bout de souffle ? Est-elle responsable du divorce entre les élus et le peuple ou le problème est-il plus large en étant celui de la démocratie en Europe comme le suggère Pierre Manent dans son dernier livre.

Il faut souligner que la constitution de 1958, avec ses 48 ans d’âge, arrive en terme d’ancienneté juste derrière celle de la Troisième République.

La Vème a survécu à plusieurs chocs : décolonisation, 3 cohabitations, 6 alternances, mai 1968…

Cette longévité est un exploit, mais la stabilité n’est qu’apparente :

La Vème République a été révisée à 19 reprises dont 14 fois ces 14 dernières années.

La Vème hoquette et se cherche depuis vingt ans. Les révisions engagées au gré des évènements manquent pas cruellement de cohérence et de plan d’ensemble. L’instauration du quinquennat n’a rien arrangé en accentuant les faiblesses structurelles de nos institutions.

Le parlement sort affaibli du quinquennat.

Les élections législatives ont lieu après et dans la foulée de l’élection présidentielle ; et sont donc conditionnées par cette dernière. Le fait présidentiel s’impose.

Il faut toujours se méfier des hypothèses d’école car elles peuvent devenir un jour réalité. Que se passera-t-il si une année, le Président nouvellement élu se retrouvait en face d’une majorité parlement tout aussi nouvellement élue de couleur différente ? Guerres de légitimité, paralysie…. ?

Il n’en demeure pas moins que le Parlement, aujourd’hui, est considéré comme une enceinte d’enregistrement, un appendice de l’exécutif et n’a pas la légitimité de résoudre des crises, d’apporter des contre-projets, d’être un pouvoir.

Avec le quinquennat, la 5ème République est aujourd’hui un régime parlementaire à dominante présidentielle sans réelle séparation des pouvoirs. Animal génétiquement modifié à statut indéfini, la 5ème s’est muée en OGM pour lequel le principe de précaution n’a pas été appliqué.

La force de la 5ème a reposé, lors de sa première décennie, sur une médiation directe entre le Président de la République incarné par de Gaulle et le peuple. Le recours régulier au référendum plébiscitaire sur des questions simples permettait de vérifier et de refonder régulièrement la légitimité présidentielle. L’échec du référendum de 1969 sur un sujet compliqué, (décentralisation et le Sénat) a cassé ce lien. Depuis, le fossé s’est élargi au fil des ans.

Le divorce par le fait administratif.

La 5ème, c’est le fait majoritaire mais aussi le fait administratif.

La Vème, c’est aussi l’osmose entre politique et administration. Les ministres une fois nommés sont les porte-parole de leur administration et en oublient leurs électeurs. La Vème, c’est un régime plus administratif que parlementaire.

A tous les niveaux, l’administration supervise les échelons politiques : préfets de régions, préfets des départements, sous-préfets, directeurs régionaux d’administration, directeurs départementaux, recteurs sont les interlocuteurs, les intermédiaires des élus des quatre niveaux de collectivités locales que nous connaissons.

Cette pyramide sans fin de pouvoirs imbriqués n’a-t-elle pas oublié qu’elle repose sur un pays, qu’elle n’est là non pas pour se regarder dans un miroir mais pour servir des citoyens.

Cette pyramide de pouvoirs tient sa force non pas par sa légitimité mais par l’administration qu’elle représente.

La question que l’on doit se poser :

La Vème est-elle adaptée à une société devenue plus complexe, plus mobile ? La Vème n’est-elle pas un dinosaure dans une Europe des Régions, dans une Europe évoluant au sein d’une économie mondialisée ?

Dans ces conditions, faut-il dessiner comme le proposent certains une 6ème République ? Je n’en suis pas convaincu. La 5ème peut être amendée.

Retrouver l’esprit des lois, retrouver le chemin des auteurs classiques.

« Seul le pouvoir arrête le pouvoir ! »

Redonner au Parlement sa capacité d’exercer son rôle : représenter les Français, cela passe par un Parlement plus autonome, plus indépendant, plus libre.

Pas besoin de changer de constitution, quelques pistes :

• Redonner aux Assemblées la possibilité de fixer leur ordre du jour
• Limiter les capacités d’amendements du Gouvernement en cours de discussion • Renforcer les moyens d’études et de contrôle des parlementaires
• Instiller de la proportionnelle ou faire du Sénat une chambre représentative des régions sur le modèle du bundesrat

Redonner un espace à la négociation sociale pour responsabiliser les partenaires sociaux

Il est nécessaire de dessiner un Nouveau Contrat Social pour la France.

Il n’y a pas de vie sociale organisée et pacifiée en France. Les syndicats sont irresponsables car ils n’ont aucune raison d’être responsables.

Pourquoi les partenaires sociaux négocieraient-ils à partir du moment où ils savent qu’à un moment ou à un autre l’Etat interviendra ?

C’est pourquoi il nous faut inventer de nouveaux modes de régulation sociale et oser sortir des chemins battus. Ce n’est pas par les discours ou par de simples lois que ces nouveaux modes pourront être institués. Je crois nécessaire de définir constitutionnellement l’espace de la négociation.

A côté du domaine législatif et du domaine réglementaire, un domaine réservé à la négociation collective et au contrat doit se développer ; ce domaine qui comme les deux précédents devraient être constitutionnellement reconnu et protégé. La Constitution de 1958 a fixé le champ des domaines législatif et réglementaire avec les articles 34 et 37.

Il faut également s’interroger sur les modalités d’un financement de la vie syndicale pour sortir des ambiguïtés actuelles et s’inspirer de ce qui a été fait il y a une dizaine d’années pour la vie politique.

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