mars 2006 : nous n’avons pas tout essayé

21/03/2006, classé dans

« NOUS N’AVONS PAS TOUT ESSAYE »
IL RESTE UNE VOIE, LA VOIE DE LA LIBERTE ET DE LA REUSSITE

Nous n’en finissons pas de rêver aux « Trente Glorieuses » au point que pour reprendre le titre d’un ouvrage de Nicolas Baverez, nous avons connu « les Trente Piteuses ». Croissance, emploi, progrès social, insouciance du lendemain, tout cela semble être très loin. Nous tentons, en vain depuis plus de vingt ans de retrouver la recherche de la formule magique nous permettant de renouer avec ce paradis perdu.

Après avoir joué sur tous les leviers des politiques publiques, un Président de la République, François Mitterrand, élu sur l’air du changement, osa, un soir, affirmer qu’en matière de chômage, nous avions tout essayé. Ce défaitisme aurait du nous scandaliser et nous obliger, à revoir nos théories, nos méthodes ; or d’alternance en alternance, ce sont, à quelques degrés près, les mêmes méthodes et les mêmes théories qui sont appliquées. L’accumulation de mauvais résultats ne change rien ; bien au contraire, elle conforte la vulgate pseudo-keynésienne.

Avec 10 % de demandeurs d’emploi au mois de janvier 2005, la France a franchi, à nouveau, un seuil symbolique. Une fois de plus, nous constatons que la croissance réelle ou attendue ne suffit pas à résoudre nos problèmes ; une fois de plus, nous constatons que le saupoudrage massif des deniers publics n’a comme triste conséquence que le franchissement d’un autre seuil, celui d’une dette publique supérieure à 65 % du PIB, soit cinq points au dessus du seuil de 60 % fixé par le traité de Maastricht.

Par conservatisme, par nostalgie, par facilité, nous avons théorisé les « Trente Glorieuses » autour de concepts contestables. Le théorème en vertu duquel le développement de l’Etat providence et la croissance s’auto-alimentent a été figé dans le marbre. Le miracle économique n’aurait été rendu possible que par la redistribution croissante des revenus, par une répartition favorable de la valeur ajoutée au profit des salariés. Les tenants de cette thèse oublient que « les Trente Glorieuses » ont duré trente ans, que tout ne s’est pas construit en un jour, que dans les années cinquante et soixante, le temps de travail dépassait 48 heures et que les vacances étaient rares. Ils oublient surtout qu’au départ il y avait la croissance, des gains de productivité ; il y avait un Etat qui consacrait une part importante de son budget à l’investissement ; il y avait une volonté permanente de réformer….

La politique sociale et politique économique marcheraient de pairs, mariées pour le meilleur et jamais pour le pire ; mais pourquoi la machine s’est-elle alors enrayée alors que nous n’avons jamais autant consacré d’argent pour lutter contre la pauvreté, la précarité, le logement ou l’éducation…. ? Pourquoi la situation de l’emploi n’en finit-elle pas de se dégrader alors que la France est un des pays qui en fait le plus pour lutter contre e chômage ?

Un autre Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, a déclaré que la France serait socialiste quand les prélèvements obligatoires dépasseraient 40 % du PIB ; ils flirtent depuis des années avec les 45 % et pourtant jamais la question sociale ne se pose avec autant d’acuité qu’aujourd’hui. La crise n’est plus une ; elle est plurielle ; crise du logement, crise de l’emploi, crise du pouvoir d’achat, crise globale protéiforme, insaisissable qui pèse sur nos épaules.

Après trente ans de crise, nous devrions reconnaître que l’Etat providence n’atteint plus les objectifs qui lui sont assignés, réduire la pauvreté, garantir la croissance et l’emploi, assurer l’éducation, favoriser l’ascension sociale. Le constat de sa faillite n’est pas nouveau ; Pierre Rosanvallon l’a décrite, il y a déjà dix ans dans son livre « la nouvelle question sociale ». Or, en matière de politiques publiques, les gouvernements successifs, malgré le poids croissant des déficits, de la dette, du nombre élevé de Rmistes, malgré la persistance d’un chômage de moins en moins conjoncturel, ne l’ont pas réformé en profondeur. L’Etat providence a, comme tout corps social, pour fin de se maintenir, de perdurer ; il dispose d’une autonomie sur laquelle les gouvernements ont de moins en moins de prises.

Il est temps d’imaginer d’autres routes, d’autres méthodes pour réduire les multiples fractures sociales menaçant notre pays. Nous n’avons pas tout essayé, nous avons simplement usé et abusé des méthodes issues d’un paradigme façonné lors de ces cinquante dernières années, paradigme fatigué qui n’offre qu’un confort de pensée. Nous ne pouvons pas accepter au nom d’une fatalité rebaptisée mondialisation, Europe, compétitivité… que la France soit une France du chômage, de la pauvreté ou de la stagnation.

Erreur d’interprétation sur les « Trente Glorieuses »

Avec la fin de la seconde guerre mondiale, la France est entrée dans une période d’expansion sans précédent. La croissance a été le produit de la reconstruction, du développement du commerce international, du plan Marshall mais aussi de la volonté des pouvoirs publics de tourner le dos aux politiques malthusiennes des années trente. La modernisation des structures, la réalisation de nombreuses infrastructures a contribué à l’augmentation des richesses. Il y a eu un miracle français comme il y a eu un miracle allemand, italien ou japonais. Avec un taux de croissance moyen flirtant avec les 5 %, avec un doublement de la production industrielle, avec un taux de chômage inférieur à 400 000, les Trente Glorieuses tranchent avec l’actuelle atonie.

Ce miracle a ouvert la voie à une amélioration sans précédent des conditions de vie des Français. Il n’y a pas un avant ou un après 1945 ; il y a eu simplement une accélération du progrès social nourri par la forte croissance. Les premières grandes lois sociales datent de la fin du XIXème siècle (loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 sur l’assurance maladie, loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales)

L’ordonnance du 4 octobre 1945 institue la sécurité sociale en charge des principaux risques : maladie, vieillesse, chômage et accidents du travail. Cette couverture n’a pas été réalisée en quelques mois ; elle s’est étalée sur plus de trente ans. Ce ne sont que dans les années soixante-dix que la couverture a été généralisée à l’ensemble de la population.

La politique sociale est l’enfant de l’économie et non l’inverse. Ce n’est pas en fixant au préalable la norme sociale que l’on produit, que l’on investit, que l’on innove. La réussite de la France de la sortie de la guerre jusqu’aux années quatre-vingt c’est d’avoir misé sur l’investissement, le travail, les infrastructures, le progrès. Il en a résulté un allongement des congés Payés, une augmentation des salaires, une amélioration des conditions de travail.

Le progrès technique, le progrès scientifique, le progrès en matière d’éducation, de formation amène les progrès sociaux et non l’inverse.

Contrairement aux idées reçues, « les Trente Glorieuses » n’est pas une période d’étatisation. La part des dépenses de l’Etat dans le PIB n’a cru que faiblement, environ 20 % de 1945 à 1975 alors que la croissance économique a été en moyenne de 5 % par an. La progression des dépenses publiques accompagne mais ne précède pas le développement économique. Logique, pensez-vous, la situation n’exigeait pas une intervention sociale de tous les instants ; certes, mais c’est justement retrouver cette situation à laquelle nous devons travailler et à rien d’autres.

1981 ; la rupture ou comment tuer la poule aux œufs d’or

Jugeant la croissance est éternelle, et la crise de 1973 ou celle de 1980 comme un accident, François Mitterrand en 1981 a opté sciemment pour un emballement des dépenses publiques à travers une augmentation des dépenses de fonctionnement contrairement à la relance opérée en 1975 qui concernait avant tout l’investissement. L’engrenage du toujours plus de dépenses était lancé ; nous ne savons pas vingt cinq ans plus tard comment arrêter la machine à dépenses.

C’est alors qu’il est confirmé que le social prime, reléguant l’économie au second plan. Les dépenses de protection sociale progressent sans aucun lien avec les réalités économiques. Elles évoluent de manière indépendante. Représentant 10 % du PIB en 1950, 19 % en 1970, elles atteignent 30 % en 2004.

Plans de relances, emplois aidés, subventions et lancement de nouveaux avantages sociaux, la France a utilisé tout ce qui était imaginable.

La France vit au rythme de cycles dictés par l’évolution des dépenses publiques. En effet, depuis plus d’un quart de siècle, l’histoire économique et sociale bégaie. Après la relance vient le temps des déficits, puis celui de leur réduction ou plutôt de leur stabilisation. Les relances en se retirant ne laissent qu’une dette de plus en plus élevée sans avoir réglé aucune des tâches qui leur étaient fixées et en premier lieu la réduction du chômage. A marée basse, le pays est exsangue ; le retour de la croissance mondiale ne lui offre qu’un répit trop court.

En 1983, François Mitterrand décide de réaliser une pause, la première d’une longue série, le mot a toute son importance ; les dérapages du déficit publics l’obligent à mettre entre parenthèse la politique lancée en 1981, politique qui au passage n’avait pas permis de réduire le chômage et empêché l’apparition du phénomène alors inédit « des nouveaux pauvres ». La France s’initie au stop and go, au ni-ni qui ont contribué au déclin du Royaume-Uni trente ans auparavant.

Que la barre des deux, des trois millions de chômeurs soit franchie ne modifie en rien la règle. L’Etat providence sécrète sa propre drogue. Face à l’accroissement des problèmes, il n’y a comme solution que l’augmentation des doses toute diminution étant vécue comme un recul.

En économie, il y a pourtant une règle ; dès que l’on confère à un instrument plus d’un objectif, il n’en atteint aucun. Appelé à réguler l’économie, à corriger les inégalités, à couvrir certains risques, le système d’Etat providence, multiforme, hégémonique, a perdu en cohérence, en efficacité. Sa force présumée est calculée en fonction du nombre de milliards d’euros distribués, du nombre d’allocataires ou de Rmistes et non en fonction de sa capacité à réinsérer, à créer des emplois. Sa force supposée est la preuve de son inefficacité. Béquille du capitalisme, il en devient son fardeau ; de zone de protection temporaire, de relais, il s’est mué en société parallèle. A défaut de réussir à traiter les problèmes, ses avocats accusent l’économie d’être responsable de la paupérisation d’une partie de la population ; ils condamnent la mondialisation. Murés dans leurs certitudes, ils refusent d’admettre que chez nos principaux partenaires, le chômage est plus faible et la pauvreté moins forte.

Le social gouverne, « l’intendance suivra »

L’Etat providence, en parfait Léviathan, a besoin de la sphère économique pour financer sa soif de dépenses mais par les ponctions qu’il réalise, il tue sa poule aux œufs d’or. A croire que façonné par les hérauts marxistes, l’Etat providence à la française vit dans le secret espoir de l’effondrement du capitalisme. Il s’y emploie en multipliant taxes, impôts, cotisations et règlements tout en oubliant qu’il est une arapède. Plus de la moitié de la richesse nationale consacrée aux dépenses publiques, des prélèvements absorbant plus de 45 % du PIB, ce n’est toujours pas assez. La ritournelle, maintes fois utilisée, de « il suffira d’un peu plus de dépenses pour diminuer le chômage, résoudre la pauvreté » n’aboutit qu’à déresponsabiliser les pouvoirs publics.

Si avec un tel taux de dépenses publiques, nous n’arrivons pas à résoudre les problèmes récurrents de la société française, pourquoi en serait-il différemment avec un, deux, trois ou cinq pour cents supplémentaire ? L’Etat providence est la ligne Maginot des temps modernes, ligne qui se fissure par les coups non pas d’un ennemi extérieur mais d’un ennemi de l’intérieur ; la menace n’est pas l’explosion mais l’implosion.

Du fait des taxes, des charges, le coût du travail en France est un des plus élevés de l’OCDE ; la taxation des revenus conduit à l’expatriation non seulement des contribuables les plus aisés mais aussi de nombreux jeunes diplômés.

Le moteur économique est grippé ; il suffit pour d’en convaincre de la faible croissance de notre production industrielle ces trente dernières années ; la France est une fois de plus dans les derniers rangs de l’OCDE. Les délocalisations concernent certes tous les pays occidentaux mais elles sont beaucoup plus rapides en France.

Le moteur économique rétrécit d’année en année. L’investissement productif, l’investissement de capacité, c’est-à-dire l’investissement qui débouche sur la création de nouvelles structures économiques, sur la mise en place de nouveaux postes de travail demeure à un niveau très faible et à tendance à baisser.

Sur l’ensemble des vingt dernières années, la France se caractérise par une moindre performance en termes de croissance. L’avance que nous avions sur l’Italie ou l’Espagne a fondu ; en revanche, l’écart avec les Etats-Unis s’est creusé en notre défaveur.

L’intendance ne suit plus

L’intendance ne suit plus ; pour s’en convaincre, il suffit année après année de suivre la courbe de progression ininterrompue de la dette publique, 1066 milliards d’euros en 2004, 17 000 euros par Français, cadeau empoisonné que nous léguons aux actifs de demain, actifs qui auront à financer nos retraites, les dépenses de santé et celles liées à la dépendance. Le service de la dette qui ne comprend que le paiement des intérêts absorbe les deux tiers de l’impôt sur le revenu ; pris en tenaille entre ce service, les dépenses de fonctionnement et les dépenses sociales, l’Etat n’a comme solution de couper dans les dépenses d’investissement qui reculent, de ce fait, depuis vingt ans. L’investissement public représente 4 % du PIB contre 6 % il y a vingt ans.

Autre signe manifeste que l’intendance est malade, c’est notre faible taux de croissance ; depuis 1990, le taux moyen dépasse à peine 1,6 % ce qui nous place au 25ème rang de l’OCDE. Pour le PIB par habitant, nous sommes au 19ème rang au sein de l’OCDE. Notre seule satisfaction est d’avoir doublé nos amis allemands, maigre satisfaction surtout que nous oublions qu’ils ont intégré les ex-länder de l’Allemagne de l’Est ; réintégration qui absorbe chaque année de 3à 5 % du PIB. Aurions nous été capables de supporter un tel choc ?

De la déconnexion à l’assujettissement

Les trente-cinq heures, promesse électorale symbolise parfaitement la déconnexion du social et de l’économie. Décidées sur un coin de table, elles n’étaient étayées par aucune étude sérieuse ; elles ne reposaient pas sur des gains de productivité et ne prenaient nullement en compte l’état de l’économie française. Au contraire, les promoteurs des trente cinq heures voulaient façonner l’économie, changer la donne économique. Les conséquences sont connues : la désorganisation de l’appareil de production a tout à la fois entamé la croissance, l’esprit d’initiative et obéré les marges de manœuvre des pouvoirs publics.

L’assujettissement de l’économie se concrétise par la prédominance de la loi, du règlement sur le contrat, la convention entre partenaires sociaux. La loi établie dans les couloirs de l’administration, au nom de l’intérêt général, ignore la réalité, la vie des entreprises. La loi censée arbitrée les conflits, orientée, s’est transformée en carcans, en contraintes, en règlements pointilleux. Force et Faiblesse de la loi, force car son empire en France n’a pas de limite, elle est là jusqu’à régler les plus petits détails de la vie quotidienne des Français, le temps de transport, le temps du déshabillage dans les entreprises ; faiblesse car sa fragilité est extrême ; sa complexité la prédispose à n’être pas appliquée tout comme sa précarité. La loi, rétroactive, la loi victime des alternances a perdu de son lustre tout en sclérosant, jour après jour, la vie de notre pays.

Qu’y a-t-il de plus difficile à appréhender que la sphère économique ; l’économie, ce sont des millions de décisions prises chaque jour par des millions d’acteurs, des échanges de produits, de matière, de savoirs, d’informations, de capitaux ; l’économie ne se commande pas d’un poste unique de contrôle ; les régimes marxistes l’ont appris à leurs dépens ; la planification est un doux rêve de cartésiens ou d’utopistes. A force de ponctionner, de réglementer, l’économie française est malade. Si la France figure encore parmi les grandes puissances économiques, elle le doit à ses richesses, au savoir faire des salariés et des employeurs mais combien de temps pourrons-nous tenir à ce rythme ?

La droite ne sera jamais assez sociale quoi qu’elle fasse

Le match est perdu d’avance ; la droite part avec un handicap irrattrapable. Elle s’échine à bien faire, à copier la gauche tout en gérant avec parcimonie les rares ressources financières mais elle est coupable de ne jamais en faire assez. Même si elle lance un programme social, elle sera accusée de duplicité ; elle sera jugée de favoriser telle ou telle catégories.

La gauche est par nature sociale, la droite est obligatoirement conservatrice et libérale quand il n’est pas écrit qu’elle est ultra-libérale, mot étrange dans un des pays les plus socialisés.

Comment assurer le maintien du dogme de l’infaillibilité de l’Etat providence si ce n’est à donner mauvaise conscience à ceux qui sont censés le réformer. Au nom de cette mauvaise conscience, la droite travaille bien souvent, malgré elle au renforcement d’un système éculé qui a failli.

La droite par tradition, sous le poids des contraintes administrative et médiatique, à un moment ou à un autre, tourne le dos à ses principes pour opter pour le gestion du quotidien, en utilisant les leviers nombreux et séduisants de l’Etat providence. Pour un gouvernement, il est toujours flatteur d’avoir à sa disposition une batterie d’instruments ; politique des revenus à travers le Smic, politique de l’emploi avec la kyrielle d’emplois aidés et d’exonérations de charges, politique du logement…. Ces instruments n’ont que l’illusion de la puissance ; il est difficile pour les décideurs publics d’admettre que leurs effets sont limités voire contreproductifs.

Elle ne joue pas à qui perd gagne, oubliant ses promesses et fondamentaux au profit de la victoire électorale ; non elle joue à qui perd, perd, perte de ses référents et défaite électorale à la clef.

La faillite de la politique sociale

L’exception française n’est pas que culturelle, elle est économique et sociale ; la France est un des très rares pays occidentaux à se débattre dans une crise qui la ronge depuis plusieurs décennies sans pour autant que cela remettent en cause les politiques publiques. Pouvons nous nous résigner à demeurer une exception ? Quelques exemples pour prouver l’acuité de la question sociale : l’emploi, bien évidemment, la précarité et aussi le logement. Les seules dépenses de protection sociale représentent plus de 30 % du PIB ; seule la Suède nous dépasse et de peu avec 31 %. Malgré cet important volant de redistribution, l’insertion est toujours un thème d’actualité comme en témoigne la dernière loi de cohésion sociale.

Le chômage, la preuve de l’échec de l’Etat providence

10 % de la population active est à la recherche d’un emploi au mois de janvier 2005, un Français sur dix ; chiffre symbolique pour traduire un mal endémique d’une société qui privilégie le statut à l’emploi car il faut l’admettre la France est en la matière une véritable exception. Jamais, notre pays n’a réussi à descendre le taux de chômage en dessous de 8 % depuis 1982. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark ont connu des taux élevés de chômage mais ils ont réussi à le ramener à 4 ou 5 % soit à un niveau jugé comme acceptable.

Tous les gouvernements ont pris des mesures pour tenter de vaincre la plaie du chômage. Les mesures passives ont été longtemps privilégiées ; jugées inefficaces, elles ont été partiellement remplacées par des mesures dites actives de soutien à l’emploi. Retrait du marché du travail, exonération de charges sociales sur les bas salaires, réglementation stricte des licenciements, en matière d’interventionnisme, François Mitterrand n’a pas tout à fait tort en affirmant que nous avions tout essayé sauf qu’il aurait du préciser que toutes les mesures prises ne se sont jamais intéressées à l’entreprise comme espace de créations de richesses.

Régulièrement, les pouvoirs publics tentent de réduire la force de travail pour réduire le chômage que ce soit avec les préretraites ou la réduction du temps de travail. La France a ainsi un des taux d’emploi les plus faibles de l’OCDE, 58 % contre 75 % aux Etats-Unis ou 72 % au Royaume-Uni. La France a une des plus faibles durée annuelle de travail, environ 1460 heures contre 1850 au Royaume-Uni ou 1966 aux Etats-Unis. Peine perdue, ces deux pays ont des taux de chômage inférieurs à 6 % quand la France se bat sur la crête des 10 %. La folie des 35 heures coûte aux contribuables plus de 15 milliards d’euros par an. Le rapport coût/avantage est vite vu. En réduisant la voilure, les pouvoirs publics ont anémié notre économie tout en grevant lourdement les finances publiques. Ce sont les pays qui ont les plus forts taux d’activité qui obtiennent les meilleurs résultats en matière d’emploi.

Pour juguler le chômage, les gouvernements ont également joué sur le volant de la fonction publique, plus de 5 millions de fonctionnaires, un million de plus en vingt ans. Depuis 1980, l’emploi public a augmenté de près de 25 % alors que l’emploi total n’a progressé que d’à peine 10 %. La France a ainsi un des taux d’emplois marchands parmi les plus faibles de l’OCDE ; c’est une nouvelle fois, une fausse route. Si pour résoudre le chômage, il suffisait de créer des emplois publics ou des emplois aidés, il y a longtemps que le chômage aurait disparu en France.

La politique de l’emploi absorbe en France 57 milliards d’euros, soit plus que l’impôt sur le revenu. Avec le recul d’un quart de siècle de crise pourrions-nous pas mieux utiliser cette somme ?

Le système de l’emploi en France fonctionne sur le principe de l’exclusion. Le marché du travail très réglementé favorise ceux qui disposent d’un emploi stable en contrat durée indéterminée, le fonctionnaire bénéficiant du régime le plus sûr ; en revanche, pour les jeunes, les nouveaux entrants, pour ceux qui pour une raison ou une autre n’ont plus de CDI, l’accès du marché du travail ressemble à un parcours du combattant. Le chômage des jeunes, plus de 20 % et l’importance du chômage de longue durée sont les deux signes de cette spécificité française. Le taux d’emploi des moins de 25 ans est de 24 % en France contre 44 % en moyenne au sein de l’OCDE. La France se paie le luxe de se priver du travail des jeunes, c’est-à-dire logiquement des éléments les plus dynamiques et les plus motivés. De même, le taux d’activité des 55/65 ans est de 34 % contre 50 % dans l’OCDE, nous privant des éléments les plus expérimentés.

La dureté de la législation en matière de protection de l’emploi est l’ennemi du bien. Contrairement, cette législation est une incitation au chômage ; or la France se situe dans ce domaine au 20ème rang au sein de l’OCDE.

De même, nous nous réjouissons de la place occupée par le SMIC. Or, le salaire minimum ne joue plus son rôle, celui de borner par le bas l’échelle des rémunérations. Il génère de nombreux effets pervers. Du fait des relèvements successifs, une part croissante des salariés est payée au SMIC : il ne borne plus l’échelle des rémunérations ; il aspire vers le bas les salariés qui soumis au SMIC éprouvent les pire difficultés à s’en détacher. Il constitue un seuil d’employabilité élevé qui exclut de nombreux actifs qui pour trouver un emploi sont obligés de passer par le sas des emplois aidés ; or ces sas sont bien souvent des voies sans issus. Il n’est pas question de remettre en cause le SMIC mais de s’interroger sur son évolution, sur sa fixation. Doit-il être identique à Paris et dans la Creuse sans prendre en compte le coût du logement et des transports ?

Le seuil de l’employabilité est, en France, un véritable problème. Au sein de l’OCDE, notre pays es situe dans les derniers rangs. Les 35 heures ont renforcé cette caractéristique. Compte tenu du niveau réduit des horaires et du coût élevé du travail, le système économique s’est adapté en jouant sur la productivité horaire qui est en France une des plus fortes de l’Europe. Utiliser le minimum d’actifs et de manière la plus productive, telle est la règle qui s’applique afin de compenser les charges et les contraintes réglementaires. C’est un choix que nous payons très cher en termes d’emploi et de croissance. Les gouvernements ont opté pour un petit moteur certes performant mais petit et extrêmement inégalitaire.

La précarité institutionnalisée

La précarité est la triste conséquence de plus d’un quart de siècle de chômage. La précarité est institutionnalisée ; elle a ses aides, son ministère, son administration, ses agences, ses associations, ses émissions télévisées et ses numéros de téléphone.

Les nouveaux pauvres ont laissé la place aux SDF et aux exclus. Depuis dix ans, le nombre de rmistes avoisine le million prouvant ainsi l’inefficacité de notre système de réinsertion. De même, le chômage de longue durée demeure une exception française touchant près de 750 000 personnes. Quatre millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté, un million d’enfants vit en dessous de ce seuil selon le Conseil Emploi Revenus Cohésion Social. 6 millions de personnes vivent avec des allocations de solidarité ou avec les minima sociaux soit 10°% de la population française.

La France figure dans le milieu du classement pour le taux de risque de pauvreté au sein de l’Union européenne, loin derrière la Suède, l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche.

Notre économie produit de l’exclusion non pas par complot mais par impossibilité d’intégrer compte tenu des barrières instituées pour protéger ceux qui ont un emploi.

En reprenant les chiffres indiqués par la France à la Commission de Bruxelles, l’effort budgétaire contre l’exclusion s’élève à 50 milliards d’euros sur deux ans. Le RMI absorbe 6 milliards d’euros soit 0,4 % du PIB. C’est peu compte tenu de l’acuité du problème et au regard de l’ampleur des crédits consacrés à la protection sociale. L’Etat providence consacre peu à ceux qui en ont le plus besoin. Il ne faut pas oublier que les transferts sociaux atteignent le niveau des pays nordiques alors que notre taux de pauvreté est comparable à celui du Royaume-Uni.

Le logement,

La crise du logement qui autrefois limitée à Paris s’étend à toute la France est un des signes de l’incapacité de l’Etat providence à satisfaire les besoins les plus élémentaires de nos concitoyens. Le surpeuplement ne régresse que très lentement ; il concerne, selon l’INSEE, un ménage sur cinq dans l’habitat collectif. Trois millions de personnes sont mal logées soit 5 % de la population française. Notre pays compte plus de 80 000 SDF et plus de 40 000 personnes vivant dans des habitats de fortune.

Malgré le bas niveau des taux d’intérêt, les Français éprouvent des difficultés croissantes pour se loger. Les contraintes imposées en matière de construction, en matière de plan d’occupation des sols ne sont pas étrangères à ces difficultés.

La raréfaction de l’offre locative privée du fait d’une réglementation pointilleuse, censée protéger les locataires a pour conséquences une augmentation des loyers. Les propriétaires pour être certain d’être payés s’entourent de garanties interdisant à de nombreux jeunes, à de nombreuses familles à revenus modestes voire moyens de louer en dehors du parc social.

La création de richesses, préalable à toute politique sociale

Depuis un quart de siècle, nous tournons autour du problème sans nous attaquer à son cœur, c’est-à-dire comment relancer durablement la création de richesses dans notre pays, c’est-à-dire la croissance.

L’économie et le social ne sont pas antinomiques comme le prouve l’histoire économique ; il convient simplement de les replacer dans le bon ordre ; favoriser l’économie pour financer le social et non l’inverse.

Il n’est pas question de supprimer toute politique sociale, bien au contraire, elle est une nécessité, une obligation pour les pouvoirs publics.

Simplement, affirmer que le social procède de l’économie ne devrait pas constituer une révolution mais une simple règle de bon sens.

Quelles sont les missions de l’Etat ? Assurer la sécurité au sens large du terme et favoriser l’expansion économique, sociale et culturelle mais il ne saurait y avoir de développement culturel et social sans développement économique. Dans l’histoire des nations, la puissance d’un Etat qu’elle soit culturelle, militaire et sociale dépend de sa puissance économique (Naissance et déclin des grandes puissances, Paul Kennedy).

Nos conditions de vie d’aujourd’hui n’ont rien à voir avec celles du début du siècle précédent ; ce qui pouvait être jugé social en 1900 ne l’est plus en 2005 et heureusement. C’est l’économie, porteur de progrès qui ouvre l’accès à l’amélioration des conditions de vie, qui permet à l’Etat de financer des actions sociales.

L’équation magique des trente glorieuses s’est transformée en équation maléfique en raison de l’inversion des priorités. Plus l’Etat multiplie les aides, les régimes protecteurs, les subventions, plus la croissance nous fuit, plus le chômage augmente, plus la pauvreté s’accroît.

En affirmant la primauté de l’économie, on n’élimine pas la politique sociale ; on lui permet au contraire de trouver les ressources qu’elle a besoin pour se développer. Face à mille milliards d’euros de dette, il est urgent de changer les règles faute de quoi le déclin de notre pays ne sera pas dans les prochains mois qu’un thème pour universitaires.

Libérer les énergies

La primauté de l’économie exige l’affirmation du droit d’initiative : permettre à chacun de travailler, de s’installer, de créer et de développer son activité. Valeurs simples mais non respectées en France qui malgré la loi Chapelier est le pays des corporatismes, des professions réglementées.

La France est, en retenant l’indice de l’OCDE, le pays le plus réglementé pour le commerce du détail, quatre fois plus qu’en Suisse, deux fois plus qu’au Royaume-Uni ou en Suède.

Sauf quelques rares exceptions, la liberté d’installation et la liberté de fixation des prix doivent être la règle. Il convient d’instituer plus de liberté pour les jours d’ouverture, les périodes de soldes.

En matière d’assurances et de produits bancaires, la réglementation actuelle empêche la concurrence de réellement s’exercer. Une ouverture de ce marché offrirait d’importants gains pour les épargnants.

Par sa variété, par son hégémonisme, la réglementation est une force de dissuasion antiéconomique.

Depuis cinquante ans, aucune grande réforme fiscale n’a été entreprise. Cet immobilisme a été légitimé ; la réforme, appelée par ses détracteurs, grand soir fiscal serait vouée à l’échec car trop brutale. Les ajustements qui maintiennent les acquis, qui confirment les rentes sont privilégiés aux grands bouleversements. Si nos voisins pratiquent des réformes fiscales pour libérer les initiatives, c’est leur problème, si leur législation attire les capitaux et les actifs les plus dynamiques, c’est du dumping auquel nous répondons par notre concept d’exception française.

Par nos conditions de vie, par notre climat, par notre histoire, par nos traditions, la France devrait accueillir des chercheurs, des cadres supérieurs, des entrepreneurs de toutes les nationalités or ce n’est pas le cas. Ce sont nos jeunes, nos créateurs de richesses qui émigrent ; les immigrés qui veulent travailler, faire fortune, ne reste pas en France, ils souhaitent rejoindre le Royaume-Uni ; notre pays n’est qu’une zone de transit, triste destinée…

Pour inverser cette tendance, pour favoriser l’installation des créateurs d’entreprise, des créateurs d’emploi, les revenus du travail ne doivent pas être surtaxés comme ils le sont actuellement. Après charges, contributions, taxes et impôts, le taux de prélèvement sur le travail peut atteindre plus de 70 %. Ce n’est pas raisonnable. Un taux de 50 % serait plus raisonnable. Une telle diminution mettrait dans le rouge les finances publiques mais de toute façon elles le sont déjà. En créant un véritable choc fiscal, le Gouvernement ferait le pari de l’expansion qui elle seule peut assainir les finances publiques. Ce pari a été fait par les Etats-Unis et le Royaume-Uni dans les années quatre-vingt ; après quelques années de déficits, des excédents ont été enregistrés et la dette a été réduite. Ce qui est possible outre manche doit l’être chez nous également.

L’innovation en particulier dans les PME devrait bénéficier d’un régime fiscal très incitatif afin que la France puisse combler en la matière son retard ; les PME françaises investissent deux fois que leurs homologues américaines dans les dépenses de recherche développement.

La baisse des charges sociales, pour éviter les effets de seuils, devrait s’appliquer à tous les salaires. L’instauration d’un abattement à la base sur tous les salaires pour les 150 premiers euros constituerait une mesure simple et efficace pour relancer l’emploi dans les services.

La réforme du droit du travail ou redonner à l’espace sociale toute sa dimension

En plaçant au cœur de nos priorités, notre objectif est de préférer l’emploi à l’assistance. Mais convaincu que les question relatives à l’emploi concernent en premier lieu les partenaires sociaux, il est crucial de refonder notre contrat social en instaurant pour la première fois un espace autonome pour la négociation sociale protégé par la constitution. Cette refondation de notre contrat social est le seul moyen pour aboutir à une simplification de notre droit du travail.

Le Code du Travail français comporte plus de 2500 pages en 2005, 2500 pages d’article législatifs, de règlements. Quand la durée du travail tient sur une page et demi du code suédois, il en faut plusieurs dizaines chez nous. Il n’est pas étonnant que la France soit classée au soixantième rang pour le poids de sa réglementation.

La tradition centralisatrice, la sacralisation de la loi comme expression de la volonté générale et la primauté de l’Etat comme force normative empêchent le développement d’un espace social autonome. Le statut de la fonction publique qui directement ou indirectement concerne un quart de la population active française a réduit le champ du contrat et de la négociation.

Pourquoi les partenaires sociaux négocieraient-ils à partir du moment où ils savent qu’à un moment ou à un autre l’Etat interviendra ?

Pourquoi négocier quand on sait que l’Etat, le gouvernement modifiera demain ce qui l’a fait aujourd’hui. La loi Aubry II n’a-t-elle pas remis en cause le principe de la négociation ouvert par Aubry I, adopté quelque mois auparavant ?

La tradition interventionniste de l’Etat, les coups de force, les allers-retours permanents de la législation ont atrophié la sphère de la négociation en France et ont fragilisé l’édifice juridique. Pour définir une jurisprudence, il faut en moyenne un recul de cinq à huit ans, délai inatteignable en droit français.

C’est pourquoi il nous faut inventer de nouveaux modes de régulation sociale et oser sortir des chemins battus. Ce n’est pas par les discours ou par de simples lois que ces nouveaux modes pourront être institués.

La signature par les partenaires sociaux de « La Position Commune » du 16 juillet 2001 sur le développement de la négociation collective en vertu de laquelle la loi ne doit fixer que les principes fondamentaux du droit du travail, constitue une voie de réflexion. Cette position commune a donné lieu à de nombreuses études plutôt positives de la part d’éminents spécialistes du droit du travail.

A côté du domaine législatif et du domaine réglementaire, un domaine réservé à la négociation collective et au contrat doit se développer ; ce domaine qui comme les deux précédents devraient être constitutionnellement reconnu et protégé. La Constitution de 1958 a fixé le champ des domaines législatif et réglementaire avec les articles 34 et 37. Ne devrait-elle pas fixer le champ de la négociation sociale, ne devrait pas-t-elle définir un espace social obéissant à des règles spécifiques, ne devrait-elle pas reconnaître l’existence des contrats et des accords à côté des lois et des règlements ?

Dans une société qui exige du sur-mesure et de la réactivité, les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise, de la branche sont mieux placés que le législateur, que le gouvernement pour appréhender la situation, les besoins des salariés, des entreprises. Le législateur n’a pas vocation à tout régir. Chez nos principaux partenaires, la concertation, le dialogue social, les accords ne sont pas de vains mots.

Bien évidemment, il ne s’agit pas de créer un espace sans règle. Il reviendrait au législateur de fixer les principes généraux destinés à garantir le respect des engagements internationaux de la France, les règles relevant de l’intérêt général comme la durée maximale du travail, le droit aux congés payés, l’exercice de la liberté syndicale à titre d’exemple et aux juges à veiller à la légalité des accords, des conventions.

Le domaine social pourrait comporter deux sous-ensembles, un sous-ensemble de la compétence partagée sur lequel les partenaires seraient prioritaires dans l’édition de normes. Mais en cas de d’absence d’accords, après un certain délai, l’Etat pourrait légiférer. Le deuxième sous-ensemble serait celui des compétences exclusives des partenaires sociaux.

Redonner du sens à la politique sociale

Venir en aide, n’est pas maintenir en situation de précarité, en situation d’inégalités.

Les hommes naissent libres et égaux en droits mais pas en moyens ; l’égalité des chances constitue la mission de l’Etat providence moderne.

Egalité des chances pour assurer à chacun les moyens en fonction de ses facultés et de sa volonté aux formations, aux emplois, aux logements de son choix.

L’Etat doit veiller au bon fonctionnement de l’ascenseur social, ascenseur indispensable pour pérenniser le creuset républicain. L’égalitarisme à l’extrême est bien souvent un conservatisme déguisé.

S’il manque deux à trois millions d’emplois dans les services en France selon une étude réalisée par l’économiste Thomas Piketty, c’est en raison du coût du travail et de la réglementation.

Certains affirment que la déréglementation ne permettra pas l’emploi des actifs les moins qualifiés. C’est faux comme en témoigne les emplois créés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. D’autre part, le marché du travail n’est pas statique ; l’objectif est de donner à chacun les moyens de se former mais pour cela il faut qu’ils aient les moyens de mettre au minimum un pied dans le marché du travail.

Le droit de réussir

Un Etat moderne ne peut se réjouir qu’une part croissante de sa population entre dans des dispositifs d’assistance. L’objectif pour un Etat moderne est de donner à aux plus grands nombres de ses citoyens les moyens de réussir. L’objectif de l’Etat est d’atténuer les inégalités liées à la naissance, à la géographie. Le droit à la réussite en fonction de ses facultés est légitime, il doit s’exercer pleinement. Le jeune dans une zone d’éducation prioritaire doit pouvoir accéder à toutes les formations s’il en a les capacités. La discrimination positive n’est pas choquante si elle vise à rétablir l’égalité des chances car qui peut nier q’un étudiant provenant de Seine Saint Denis ayant le même niveau qu’un Etudiant habitant dans le VIIème arrondissement n’a pas tout à fait les mêmes chances d’accéder aux grandes écoles.

Comment accepter que notre système de formation soit un système de reproduction des élites ; les enfants d’Enarques deviennent énarques, les enfants d’HEC font HEC. La discrimination positive ne signifie en aucun cas le nivellement par le bas ; il ne s’agit pas de passe-droit, passe-droit qui sont par ailleurs amplement pratiqué pour la carte scolaire au profit de ceux qui ont des relations et non en fonction du niveau des heureux bénéficiaires. L’égalité des chances, c’est reconnaître qu’il faut ouvrir le recrutement des grandes écoles, qu’il faut aider plus les élèves de banlieues ; c’est admettre qu’il n’est pas normal que l’Etat providence est, dans la réalité, avantage avant tout ceux qui en ont le moins besoins.

Les grandes écoles, les grandes universités, les grands lycées ne peuvent éternellement ignorer ce qui se passe au-delà du périphérique en banlieue ou en province.

Chacun doit disposer de son permis de réussir, de sa seconde chance. Ce permis de réussir ne se limite pas à la période de formation initiale. En France, pays du diplôme roi, la vie de ses actifs est conditionnée par l’obtention et l’accumulation de parchemins avant trente ans. A défaut d’avoir les bons sésames, quel que soit les efforts réalisés, des postes, des emplois vous sont définitivement interdits. La discrimination par le diplôme est permanente. Ce type de sélection est individuellement démoralisante et collectivement coûteuse. La nation se prive de nombreux talents qui pour une raison ou une autre ne se sont pas pliés durant leur adolescence aux règles du système de formation. Il n’est pas ailleurs sain que quelques écoles recrutant dans des viviers très restreints monopolisent les postes de direction au sein des entreprises et dans l’administration

Le filet de protection sociale, un filet indispensable mais aussi bref que possible

La politique sociale est une politique de l’exception, du temporaire. Elle est le filet de sécurité, le dernier recours. Assurer à chacun des conditions dignes de vie, garantir l’accès au système de santé…. Le passage dans les mailles de ce filet se doit d’être le plus court possible ; l’efficacité de la politique sociale ne se mesure pas en fonction du volume de crédits mis sur la table mais sur la durée de passage de ses bénéficiaires. Aux Etats-Unis, le passage dans les filets de l’assistance n’est pas ressenti comme une déchéance car tout américain sait qu’il a la possibilité de retrouver les classes favorisées assez rapidement.

Conclusion

La France a de nombreux atouts ; elle a tout pour être dans le peloton de tête des grandes puissances du XXIème siècle, le niveau élevé de formation des salariés, la qualité des infrastructures, des conditions de vie enviées, des entreprises performantes… Mais, par facilité, par refus de remettre en cause nos structures fatiguées, ces atouts sont en partie gâchées. Nous préférons nous plaindre de notre sort que de réformer, de refonder notre contrat social, d’investir dans les techniques de demain. Une voie trop longtemps éludée au nom d’un refus idéologique et du fait d’une propagande altermondialiste nous est ouverte, celle qui place les valeurs d’initiative, de création de richesses, d’équité au cœur de l’action publique.

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