Le premier avis du comité de suivi des retraites

16/07/2014, classé dans

Le Comité de Suivi des Retraites institué par la loi sur les retraites de 2014 a rendu son premier avis le 16 juillet 2014. Sans surprise, il a donné un satisfecit général sur l’évolution des comptes retraites.

La loi de 2014 a raffiné le pilotage des retraites. Désormais, le  dispositif de pilotage se déploie en quatre temps :

 le COR produit un rapport annuel et public, qui tient lieu de bilan du système et fournit  une série d’indicateurs (dispositif de suivi) ;

 le comité de suivi des retraites analyse la situation du système en tenant compte notamment de ces indicateurs et rend un avis sur le respect des objectifs, tels que  définis par la loi, avant le 15 juillet de chaque année (dispositif de suivi) ;

 si le comité estime que le système s’éloigne « de façon significative » de ses objectifs, il peut formuler des recommandations portant notamment sur l’évolution de la durée  d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote et le niveau des taux de  cotisation. Ces mesures ne peuvent avoir pour conséquence de dépasser un certain  niveau de cotisation ou de faire baisser le taux de remplacement en deçà de limites

fixées par décret (dispositif d’appui au pilotage) ;

 lorsque le comité a fait des recommandations, le Gouvernement présente au Parlement après consultation des partenaires sociaux, les mesures qu’il juge nécessaires pour  corriger la situation (dispositif de pilotage stricto sensu).

Le COR ayant  rendu public son rapport le 12 juin 2014 et le Comité de suivi ayant été installé le 27 juin dernier, le premier avis a été émis très rapidement.

Le Comité de suivi ne rajoute pas grand chose au rapport du Conseil d’Orientation des Retraites. Ainsi, de manière lapidaire, le comité estime que, pour les régimes de base et compte tenu des mesures  récemment prises, la trajectoire de retour à l’équilibre financier d’ici 2020 reste accessible, sous réserve de la réalisation des prévisions macro-économiques retenues dans le cadre du programme de stabilité. Le comité prend acte de la volonté des partenaires sociaux de mener prochainement une négociation permettant de garantir la pérennité des régimes complémentaires des salariés du secteur privé

Il n’émet par ailleurs aucune recommandation particulière.

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