La France toujours en indélicatesse avec ses comptes publics en 2013

La France n’arrive pas à repasser sous la barre des 3 %  malgré les plans fiscaux successifs. Le solde public pour 2013 a, en effet, atteint -87,6 milliards d’euros, soit -4,3 % du PIB après -4,9 % du PIB en 2012. En part de PIB, les recettes progressent de 51,8 % à 52,8 %, les dépenses représentent 57,1 % du PIB contre 56,7 %. %. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,9 point en 2013, à 45,9 % du PIB pour battre un niveau historique. Si la France n’a pas pu respecter l’objectif fixé en loi de finances initiale, 3,9 % du PIB, plusieurs facteurs ont joué : une croissance qui se fait attendre, des impôts qui rentrent mal du fait de la baisse d’activité et de leur niveau excessif et des dépenses qui continuent à augmenter.

Ratios de finances publiques
(en % du PIB)
* La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée moins les dépôts, les crédits et les titres de créance négociables détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs.
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
2010 2011 2012 2013
Déficit public notifié –7,0 –5,2 –4,9 –4,3
Dette publique notifiée 82,7 86,2 90,6 93,5
Dette publique nette* 76,3 79,0 82,7 85,9
Recettes publiques 49,5 50,7 51,8 52,8
Dépenses publiques 56,6 55,9 56,7 57,1
Prélèvement obligatoires 42,6 43,8 45,0 45,9

La dette publique se rapproche des 2000 milliards d’euros. En effet, à la fin 2013, la dette publique s’élève à 1 925,3 Md€ soit 93,5 % du PIB, après 90,6 % fin 2012. Elle croît de +84,3 Md€ après +116,1 Md€ en 2012. L’augmentation de la dette publique nette est un peu plus marquée : elle s’établit à 85,9 % du PIB, après 82,7 % fin 2012.

La contribution de l’État à la dette publique croît de 78,9 Md€, une variation plus importante que son besoin de financement (-67,8 Md€). Une part importante de cette différence (6,8 Md€) tient à des effets de consolidation liés à la diminution des montants de dette de l’État détenus par d’autres administrations publiques (dont 4,0 Md€ pour les dépôts au Trésor des APU). La dette des organismes divers d’administration centrale s’établit à 8,1 Md€ fin 2013, en diminution de 1,6 Md€ par rapport à la fin 2012.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 182,3 Md€ à la fin 2013, soit une hausse de 6,2 Md€ par rapport à fin 2012, en lien avec leur besoin de financement (9,2 Md€) et la diminution de leurs dépôts au Trésor (-2,6 Md€).

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de 0,8 Md€ pour s’établir à 211,7 Md€ fin 2013. Le besoin de financement (-12,9 Md€), significativement plus important que la variation de la dette, est financé par une diminution de la trésorerie et d’importantes cessions d’actifs, notamment de la part de régimes de retraites.

La dette notifiée (Maastricht) et la dette nette
(en Mds€)
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
Dette notifiée Dette nette
2012 2013 2012 2013
Ensemble 1841,0 1925,3 1680,9 1768,7
dont
Etat 1444,3 1523,2 1352,4 1431,9
Organismes divers d’administration centrale 9,7 8,1 1,8 0,1
Adm. publiques locales 176,1 182,3 163,7 170,0
Adm. de sécurité sociale 210,9 211,7 163,1 166,7
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