La TVA sociale, l’ISF, la vache et l’illusion du bonheur dans le près

14/01/2011, classé dans

En fiscalité, les antiennes ont la vie dure. L’ISF et la TVA sociale sont de bons marronniers pour les journalistes et pour les homes politiques.

La TVA sociale est censée résoudre d’un coup de baguette magique le problème de la compétitivité française et de freiner les méchantes importations en provenance des pays émergents.

L’idée de diminuer le coût du travail en abaissant les charges sociales en augmentant la TVA peut apparaître séduisante. Il n’en demeure pas moins qu’il faut toujours payer la taxe et ce n’est pas en créant une taxe sur une vache que cette dernière se mettre à la payer comme l’indiquait un ancien ministre de l’économie.

L’augmentation de la TVA aboutira à faire payer le consommateur français or, notre croissance est tirée par la consommation à hauteur de 80 %. Certes, mais en contrepartie, les produits des pays à bas coûts contribueront aux recettes publiques. C’est faux car c’est bien le consommateur qui paie la taxe. Deuxièmement, l’écart de coûts est tel que l’abaissement de charges sociales/augmentation de la TVA ne changera rien à la donne. Avec la baisse des coûts, pouvons nous espérer que des usines se relocalisent en France. Il y en aura qui seront montrés en exemple mais la logique est bien que la France se spécialise dans des domaines où elle dispose d’avantages concurrentiels et non de faire la course avec la Chine, course qu’elle a par nature perdue. Certes, l’Allemagne et le Royaume-Uni augmentent leur TVA mais il faut souligner que ces deux pays avaient des taux de TVA inférieurs aux nôtres. En lieu et place de croire au mirage de la TVA sociale, il pourrait être étudié une réduction des niches en matière de TVA et un rapprochement du taux réduit et du taux normal.

La création de la TVA sociale viserait à répondre à l’Allemagne et au Royaume-Uni en s’engageant dans une jeu protectionniste qui ne dirait pas son nom. Ce serait joué contre les consommateurs en favorisant les producteurs. A terme, je ne suis pas convaincu que la France l’emporte.

Deuxième débat éternel, l’ISF. Cet impôt qui n’est qu’un impôt partiel sur la fortune car son assiette n’intègre pas les biens professionnels et les œuvres d’art est devenu un gruyère avec l’instauration de multiples dispositifs de déduction.

Taxer le capital n’est pas en soi choquant car cela doit inciter son heureux bénéficiaire a en améliorer le rendement à travers l’obtention de meilleurs revenus. Il faudrait donc non pas pénaliser la taxation des revenus du capital mais plutôt taxer l’ensemble du capital mais à un taux qui ne soit pas destructeur. Il peut apparaître logique que la résidence principale qui n’est pas une source de revenus soit exonérée du moins dans certaines limites. En taxant tout le capital, on ferait œuvre de pédagogie, les Français seraient obligés d’admettre qu’ils sont plus riches qu’ils ne le croient. En revanche, sur une assiette large, les taux devraient restés modérés entre 0,1 et 0,5 % et non atteindre 1,8 %. Il faut savoir que le rendement du patrimoine total des ménages français n’excèdent pas 1,2 % et que le rendement du patrimoine donnant lieu à revenus tourne autour de 2/3 %.

L’imagination fiscale ne doit pas de toute façon faire oublier que les prélèvements français sont quatre points au-dessus de la moyenne européenne et que les dépenses publiques absorbent 56 % de la richesse nationale. Il est plus facile de toucher à une niche fiscale, de relever un taux que de couper dans les dépenses surtout si elles ont une connotation sociale.

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