Cour des Comptes : des larmes et du sang pour assainir les finances publiques

27/06/2013, classé dans

La Cour des Comptes dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques présenté jeudi 27 juin considère qu’un risque de dérapage du déficit est probable. le déficit public fixé initialement à 3 % puis corrigé à 3,7 % pourrit se situer entre 3,8 et 4,1 % du PIB. Du fait d’une récession de -0,1 % en 2013, les moins-values fiscales pourraient s’élever à 6 milliards d’euros cette année.

Pour atteindre les 3 % d’ici 2015, la Cour des Comptes considère qu’il faut économiser sur les deux prochains exercices 28 milliards d’euros d’économies.

Afin de stopper la dérive, la Cour demande au Gouvernement de prendre des mesures conservatoires avant de réformer. Elle en appelle à un « freinage à effet immédiat » avec le gel du point d’indice des fonctionnaires (déjà prévu en 2014), une sous-indexation des prestations familiales, des retraites (comme le font l’Arrco et l’Agirc), des aides au logement (APL) et des indemnités chômage.la Cour admet comme seule exception, les minima sociaux qui resteraient indexés sur l’inflation. la Cour préconise une réduction de 0,2 point l’objectif d’évolution des dépenses d’assurance-maladie (prévu à +2,6 % en 2014).


< La Cour réclame la réduction de la masse salariale de la fonction publique par la baisse des effectifs, la hausse éventuelle du temps de travail, la révision des évolutions de carrière et des primes catégorielles.

La Cour appelle à la réalisation d’ économies sur les dépenses d’intervention de l’Etat : aides au secteur agricole, à la presse, au sport, à la culture, au logement, aux buralistes, etc. Elle préconise une moindre prise en charges des arrêts maladie, des transports sanitaires, le plafonnement de la majoration de retraite des parents de trois enfants. La cour souhaite également une réorganisation des collectivités territoriales (rationalisation de la carte intercommunale, investissements locaux, dépenses de personnels).

La Cour demande la poursuite de la remise en cause des niches fiscales (niches Outremer, abattement de 10% pour les retraites, exonération pour les arbitres et juges sportifs, mécénat culturel des entreprises, etc.) et sociales (CSG des retraités en particulier).

la Cour souligne que « la France est à peine à mi-chemin de la consolidation budgétaire entamée en 2011 et le desserrement du calendrier, justifié par le ralentissement économique, n’autorise aucun relâchement. Les années 2014 et 2015 doivent se traduire par une réduction significative de la dépense publique dans un effort impliquant, au-delà de l’Etat et des organismes de protection sociale, les collectivités territoriales et l’ensemble des organismes publics et parapublics. Le niveau très élevé atteint en France par la dépense publique et les multiples constats faits sur les gains d’efficience réalisables dans de nombreux domaines de l’action publique rendent possible cet effort indispensable pour que notre pays retrouve les marges de manoeuvre nécessaires au renforcement de sa compétitivité et de son potentiel de croissance. »

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