Relèvement du plafond du Livret A : Tout ça pour ça !

Le Gouvernement a décidé de porter le plafond du Livret A de 15 300 euros à 19 125 euros. Cette augmentation devrait intervenir après publication d’un décret au mois de septembre. Une nouvelle augmentation de 25 % est prévue avant la fin d’année 2012, le plafond sera alors porté à 22 950 euros.

Initialement, François Hollande, durant la campagne présidentielle, avait promis un doublement du plafond. Face aux risques de déstabilisation de l’épargne financière et compte tenu des besoins du logement social, le pragmatisme a prévalu en retenant deux hausses de 25 %. En revanche, pour le Livret de développement durable, le plafond passera de 6 000 à 12 000 euros au mois de septembre. Le LDD sera affecté à la Banque publique d’investissement.

Selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, 8,5 % des livrets A sont au plafond soit 5,2 millions. Ils correspondent à 43 % des encours, 89 milliards d’euros sur un total de 206 milliards d’euros.

Les chiffres divergent sur le potentiel de hausse de la collecte suite au relèvement du plafond. Certains experts tablent sur une augmentation de 15 à 20 milliards d’euros. En 2011, la collecte avait atteint un record avec 17 milliards d’euros. Sur les sept premiers mois de l’année, elle s’élève déjà à 13,29 milliards d’euros. Il est probable que le relèvement au mois de septembre permette un gain de quelques milliards d’euros. La collecte pourrait dépasser ainsi 20 milliards d’euros. Sur l’année 2013, une augmentation de 20 % de la collecte est possible.

Le Gouvernement a annoncé la construction de 150 000 logements sociaux en 2013 contre 110 000 en 2011. Une telle augmentation suppose de libérer de l’espace foncier et des capacités de réaction de la part des entreprises du bâtiment. De toute façon, le logement social ne manque pas de ressources actuellement du fait de l’augmentation naturelle de l’encours du Livret A. Compte tenu des faibles taux d’intérêt pratiqués actuellement, les organismes de logements sociaux ne font pas une réelle affaire en empruntant à la Caisse des dépôts si ce n’est qu’ils bénéficient d’un effet de mutualisation. En effet, aux 2,25 % offerts aux épargnants, il faut ajouter le coût de la collecte, un peu moins d’un point et les frais de gestion pour l’émission des prêts. In fine, les taux pratiqués tournent autour de 3,5 à 4 points.

Les transferts d’épargne au profit du Livret A s’effectueront au détriment des livrets bancaires et de l’assurance-vie. Avant même l’entrée en vigueur du relèvement du plafond, les ménages français privilégient les placements courts sans risque. Le Livret A, épargne de précaution par définition, bénéficie depuis la crise de 2009 d’un regain de popularité d’autant plus que les écarts de rémunération entre les produits de taux sont faibles.

L’Etat est amené à porter le risque d’intermédiation entre épargne courte, Livret A, et des investissements longs comme le financement du logement social ou les investissements dans l’industrie ou dans les entreprises avec la future BPI.

L’Etat prend acte du refus du Français d’investir à long terme mais ne les encourage pas à modifier leur comportement ; au contraire, il les incite à opter pour des placements défiscalisés.

Les banques à la recherche de liquidités seront pénalisées par l’augmentation du plafond ; la concentration des ressources du Livret A sur la Caisse des dépôts s’effectue de manière progressive

La décollecte sur l’assurance-vie devrait se poursuivre d’ici la fin de l’année et atteindre entre 12 et 14 milliards d’euros. Si cela ne remet pas en cause l’architecture du premier produit d’épargne des Français, en revanche, cela pénalisera les entreprises et l’Etat. En effet, l’assurance-vie est un des grands vecteurs d’achat des obligations.

L’Etat et les régimes sociaux seront également perdants. En effet, le Livret A et le LDD étant défiscalisés et non soumis aux prélèvements sociaux, l’augmentation de la collecte génèrera un manque à gagner.

Avec un rendement de 2,25 %, le manque à gagner pour 2012 pourrait être de 177 millions d’euros avec un supplément de collecte de 20 milliards d’euros. Le coût fiscal et social du Livret A est de 2 milliards d’euros (prélèvements sociaux à 15,5 % et non application du prélèvement libératoire de 24 %.

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