les assujettis à l’impôt sur le revenu sont de plus en plus minoritaires

18/07/2017, classé dans

Après avoir atteint en 2013 un sommet, le nombre de redevables de l’impôt sur le revenu est en baisse. Ainsi, le nombre de contribuables à l’impôt sur le revenu est passé de 52,3 % en 2013 à 42,8 % en 2016.

De 2010 à 2013, deux millions de ménages étaient devenus imposables en raison du gel du barème, de l’assujettissement des revenus de l’épargne au barème, à la suppression de la demi part dont bénéficiait les veufs ayant eu des enfants, de la réduction du plafond du quotient familial

A partir de 2013, après la montée d’un mécontentement fiscal au sein de l’opinion publique, plusieurs mesures ont été prises aboutissant à une réduction rapide du nombre d’assujettis (suppression de la tranche de 5 %, ristourne applicable sur la décote, etc.). De 2013 à 2016, trois millions de ménages ont été ainsi exonérés de l’impôt sur le revenu.

La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu a concerné les ménages gagnant moins de 9690 euros et a conduit à sortir de l’impôt un millions de personnes. En 2016, les nouveaux allègements d’impôts votés pour 2 milliards d’euros supplémentaires ont permis d’exonérer 1,1 million de foyers.

La diminution du nombre d’assujettis accroît la concentration de l’impôt sur le revenu. I convient de souligner que les 10% des ménages les plus aisés payaient 70% de l’impôt sur le revenu collecté or ils ne représentent que 34% du revenu imposable global. 1% des foyers (370.000 ménages) payent 30% du total.

Néanmoins, il est faux d’affirmer que plus de 52 % des Français échappent à l’impôt sur le revenu. En effet, à l’exception de ceux qui ne touchent que des minimas sociaux, tous les ménages acquittent de la CSG qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu et dont le taux devrait être augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018 (ce taux passera de 7,5 à 9,2 % pour les salariés).

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