Hier les 200 cents familles, aujourd’hui les 20 000 bénéficiaires du bouclier fiscal. Le débat politique aime résumer la richesse ou la pseudo richesse à quelques chiffres qui sonnent bien dans les oreilles des Français.

Créé lors du précédent quinquennat par le Gouvernement de Dominique de Villepin et sous la houlette du Ministre du budget de l’époque, Jean-François Copé, le bouclier fiscal vise à plafonner le montant des impôts acquittés par un contribuable par rapport à ses revenus.

Sont pris en compte dans les impôts, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, la taxe d’habitation, la CSG et la CRDS. Le plafond maximal d’imposition fixé à 60 % des revenus a été descendu à 50 % au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

La polémique sur le bouclier fiscal est intimement lié au rapport que les Français ont vis-à-vis de la réussite et de l’argent.

La réussite personnelle est admise pour les sportifs et pour les artistes qui bien souvent préfèrent s’expatrier pour échapper au fisc. En revanche, la réussite des chefs d’entreprise est une injustice comme celle de son voisin.

Au lieu de se focaliser sur le montant des remboursements, il faudrait analyser le montant des impôts payés par les contribuables concernés par le bouclier fiscal. En outre, ce fameux bouclier ne prend pas en compte les impôts indirects comme la TVA. Les riches ou supposés riches sont aussi consommateurs. Et puis, il n’est pas inutile de revenir à l’origine de ce bouclier institué pour éviter que des contribuables propriétaires de terrains dans des zones soumises à une importante spéculation foncière soient contraints de vendre à défaut de pouvoir payer l’ISF.

En Allemagne, il est admis que les impôts ne puissent pas dépasser 50 % des revenus et c’est à ce titre que l’impôt sur le patrimoine a été supprimé par la Cour constitutionnel de Karlsruhe.

En France, il a été écrit qu’à partir de 4000 euros par mois, un actif entre dans la dangereuse catégorie des nantis. Évidemment, les patrons osant toucher plus de 100 000 euros sont des malfaiteurs voire des psychopathes à raccourcir de suite.

Les opposants au bouclier fiscal soulignent qu’il coûte cher, environ 500 millions d’euros et qu’il n’a fait revenir aucun expatrié. Ces derniers auraient bien tort compte tenu de l’absence de consensus et de l’instabilité chronique de la loi fiscale. Comment créer de la confiance quand une fois la disposition votée, elle est déjà remise en cause ?

Les Français ne supportent les impôts qu’à condition que ce soit son voisin qui les acquitte. Ainsi, la taxe carbone jugée positive dans le principe a été rejetée car susceptible d’entamer le pouvoir d’achat même si l’Etat s’était engagé à la rembourser. Sa suppression a permis d’éviter le montage d’une splendide usine à gaz, spécialité fiscale française difficilement exportable. La notion d’impôt proportionnel est en France mal comprise. Il est pourtant simple d’admettre qu’un contribuable gagnant 1000 paiera 400 d’impôt quand celui gagnant 100 en paiera 40 avec le même taux de 40 %. Gagnant 10 fois plus, il paie 10 fois plus d’impôt. Pour favoriser la création de richesse et l’innovation mais aussi pour lutter contre la fraude fiscale, un système simple d’imposition est toujours plus efficace qu’un système truffé de niches, d’exonérations et d’abattements…