La France en retard pour les taxes environnementales

L’échec de l’éco-taxe symboliserait-il le fait que la France est rétive à mettre en place une fiscalité environnementale ? En effet, notre pays est le dernier de la classe européenne en la matière.

Dans l’Union européenne, les taxes environnementales se sont élevées à 330,1 milliards d’euros en 2013, contre 272,1 milliards d’euros en 2003.

La part des recettes des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales a diminué au cours de cette décennie, passant de 6,9 % en 2003 à 6,3 % en 2013. Les Etats membres sont donc très loin de respecter l’objectif communautaire fixé à 10 %, objectif qui devra être atteint en 2020.

Si l’on examine les principales catégories de taxes environnementales, les taxes sur l’énergie représentaient plus des trois quarts (77 %) du total des recettes dans l’Union,  loin devant les taxes sur les transports (20 %) et celles sur la pollution et les ressources (3 %)

La part des taxes environnementales la plus élevée en Slovénie et en Bulgarie, la plus faible en Belgique et en France

La part des taxes environnementales dans le total des recettes des impôts et cotisations sociales varie considérablement d’un État membre à l’autre. Avec une part supérieure à 10 %, la Slovénie (10,5 %) ainsi que la Bulgarie (10,1 %) étaient en 2013 les deux États membres où les taxes environnementales avaient le poids le plus élevé, devant la Croatie (9,6 %), les Pays-Bas (9,0 %) et le Danemark (8,9 %).

À l’autre extrémité de l’échelle, c’est en Belgique et en France (4,5 % chacune) que la part des taxes environnementales dans le total des recettes des impôts et cotisations sociales était la moins élevée en 2013.

La part des taxes environnementales a le plus augmenté en Estonie et en Slovénie Entre 2003 et 2013, le montant des recettes des taxes environnementales, exprimé en euros, a augmenté dans tous les États membres de l’UE pour lesquels des données sont disponibles, à l’exception du Portugal (-14 %) et de l’Allemagne (où il est resté quasiment stable). Au cours de la même période, la part des taxes environnementales dans le total des recettes des impôts et cotisations sociales a diminué dans la plupart des États membres, les baisses les plus importantes étant observées à Chypre (de 12,0 % en 2003 à 8,2 % en 2013, soit -3,8 points de pourcentage), au Portugal (-3,0 pp) et à Malte (-2,5 pp). En revanche, la part des taxes environnementales a augmenté entre 2003 et 2013 en Estonie (+1,9 pp) et en Slovénie (+1,8 pp), suivies de loin par la Bulgarie et l’Irlande (+0,6 pp chacune), l’Italie (+0,4 pp) et la Lettonie (+0,3 pp).

Dans tous les États membres, la principale contribution provient, sans surprise, des taxes sur l’énergie.

Dans tous les États membres, les taxes sur l’énergie ont produit la majeure partie des recettes fiscales environnementales en 2013. Les taxes sur l’énergie prédominaient largement en Lituanie (94 %) ainsi qu’en République tchèque et au Luxembourg (93% chacun), où elles représentaient plus de 90 % du total des recettes issues des taxes environnementales en 2013. Les taxes sur les transports constituaient la deuxième contribution aux recettes des taxes environnementales dans tous les États membres, à l’exception de l’Estonie.

Les taxes sur les transports comptaient pour au moins un tiers du total des recettes fiscales environnementales à Malte (43 %), en Irlande (37 %), en Belgique et au Danemark (35 % chacun) ainsi qu’en Autriche (33 %). Les taxes sur la pollution et les ressources étaient globalement moins importantes, même si elles représentaient plus de 10 % du total des recettes des taxes environnementales en Croatie (19 %), aux Pays-Bas (13 %), en Estonie et en Slovénie (11 % chacune).

Partagez