L’Assemblée nationale débute ce lundi 13 mai la discussion d’une proposition de loi reprenant la proposition du Président de a République de débloquer la participation à titre exceptionnelle pour une durée de 6 mois dans la limite de 20 000 euros. Ne seront pas concernées les sommes placées dans les PERCO et dans les fonds solidaires. Les sommes lacées dans les FCPE ne pourront être débloquées qu’après accord du chef d’entreprise.

Près de 7,2 millions de salariés ont perçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur en 2010, sur les quelque 8,8 millions qui avaient accès à ces dispositifs, Selon les données de la Dares, plus de 16,2 milliards d’euros ont ainsi été distribués au titre de l’exercice 2010 par les entreprises de 10 salariés ou plus. Au total, 57% des salariés du privé disposent d’une épargne salariale, dont 75% de salariés d’une grande entreprise et 20% seulement de salariés de PME.Il faut souligner que l’encours moyen n’est que de 8.000 euros par salarié.

La participation est exonérée d’impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS) si elle reste placée durant 5 ans, pour favoriser l’épargne, sauf demande exceptionnelle du salarié pour des événements type mariage, troisième enfant, décès du conjoint, acquisition d’une résidence principale et bien sûr rupture du contrat.

Avec la proposition de loi, au total, 10% de l’encours total de l’épargne salariale, soit environ 9 milliards d’euros, seront potentiellement déblocables à compter de cet été selon l’Association française de la gestion financière.

Le déblocage a été déjà été utilisé en 2004, 2005 et 2008, le déblocage de l’épargne salariale avec des résultats mitigés. En 2008, 1,6 million de salariés avaient retiré un total de 3,9 milliards, loin de l’objectif recherché de 15 milliards. En 2004, 7 milliards avaient été débloqués, mais seuls 1,5 à 2,5 milliards avaient été réinjectés dans l’économie, selon une étude réalisée par l’Insee. Le reste avait été réaffecté sur d’autres produits de placement tels le Livret A et l’assurance-vie.