Coin Fiscal : la France est chère mais n’est pas la plus chère

20/04/2015, classé dans

L’OCDE vient de rendre public son rapport annuel sur le coin fiscal (tous les prélèvements directs pesant sur le salaire). La France se situe dans le peloton de tête mais n’est pas contrairement à la légende en tête. L’Allemagne et certains pays d’Europe du Nord nous devance.

  • C’est en Belgique (55.6 %), en Autriche (49.4 %), en Allemagne (49.3 %) et en Hongrie (49.0 %) que la charge fiscale moyenne pesant sur les travailleurs célibataires sans enfant percevant un salaire moyen dans leur pays a été la plus élevée, les plus faibles niveaux étant observés au Chili (7 %), en Nouvelle-Zélande (17.2 %), au Mexique (19.5%) et en Israël (20.5 %).
  • Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, la charge moyenne des impôts et cotisations sociales sur les revenus de l’emploi a augmenté de 0.1 point de pourcentage pour s’établir à 36.0 % en 2014, après avoir enregistré des hausses annuelles successives 0.2, 0.1 et 0.5 points de pourcentage depuis 2010. Ces augmentations ont eu pour effet d’annuler la baisse observée entre 2007 et 2010, où la charge moyenne était revenue de 36.1 % à 35.1 %.
  • Les impôts sur le revenu des personnes physiques ont été le principal facteur à l’origine de la hausse du coin fiscal total dans 18 des 23 pays où il a augmenté. La hausse la plus forte a été enregistrée en Irlande (+ 1.1 point de pourcentage), où une plus forte proportion des revenus a été imposée puisque les taux et seuils légaux ainsi que les montants des crédits d’impôt de base n’ont pas varié depuis 2011.
  • Dans les pays où le coin fiscal a diminué, la baisse est attribuable principalement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et aux cotisations sociales. Le seul pays ayant enregistré un recul supérieur à un point est la Grèce (- 1.2 point de pourcentage), du fait de la baisse de 0.9 point des cotisations sociales des employeurs. Le taux global des cotisations sociales des employeurs, auparavant de 27.46 %, a diminué et s’établit à 24.56 % depuis juillet 2014.
    • Les coins fiscaux les plus élevés pour les ménages à un apporteur de revenu avec deux enfants percevant un salaire moyen ont été observés en Grèce (43.4 %), en Belgique (40.6 %) et en France (40.5 %). Pour ce même type de famille, les coins fiscaux les plus faibles ont été enregistrés en Nouvelle-Zélande (3.8 %), au Chili (7 %), en Suisse (9.8 %) et en Irlande (9.9 %). La moyenne des pays de l’OCDE ressort à 26.9 %.
    • Sous l’effet de la réduction des compléments de revenus familiaux et du gel des prestations familiales de base, c’est en Irlande que la charge fiscale des familles à un apporteur de revenu avec enfants a le plus augmenté (+ 1.5 point de pourcentage), alors que la hausse s’est établie à 1.1 point pour un travailleur moyen célibataire.
    • Dans tous les pays de l’OCDE à l’exception du Chili, de la Grèce et du Mexique, le coin fiscal des travailleurs avec enfants est inférieur à celui des travailleurs célibataires sans enfant. Les écarts sont particulièrement importants en République tchèque, en Allemagne, en Irlande, au Luxembourg et en Slovénie.

    Charge fiscale sur les revenus du travail en Afrique du Sud, au Brésil, en Chine, en Inde et en Indonésie

    • En 2013, le coin fiscal pour un travailleur moyen célibataire s’est établi entre 33 % et 34 % au Brésil et en Chine (où la modélisation a porté principalement sur Shanghai), soit légèrement en deçà de la moyenne de l’OCDE qui ressort à 35.9 %. En Afrique du Sud, en Inde et en Indonésie en revanche, les moyennes correspondantes, qui s’échelonnent de zéro à 14.3 %, sont basses par rapport à celles relevées dans la plupart des pays de l’OCDE.
    • Au Brésil, en Chine, en Inde et en Indonésie, le travailleur moyen ne paie que peu, voire pas d’impôt sur le revenu, et les cotisations sociales de l’employeur représentent entre 70 % et 80 % du coin fiscal. La situation est différente en Afrique du Sud, où l’impôt sur le revenu des personnes physiques exprimé en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre (11.4 %) n’est inférieur que de deux points à la moyenne de l’OCDE et représente environ 80 % du coin fiscal total.
    • À la différence de ce que l’on observe en moyenne dans les pays de l’OCDE, la présence d’enfants n’a qu’un effet modeste ou nul sur la charge fiscale dans ces cinq pays non membres. Dans la plupart des cas, le coin fiscal des ménages actifs est le même, qu’ils aient ou non des enfants. La seule exception est le Brésil, où un deuxième apporteur de revenu percevant 33 % du salaire moyen perçoit un « salário família », qui a pour effet de réduire légèrement le coin fiscal.

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