Taxation du patrimoine : attention aux incohérences

04/03/2011, classé dans

Le débat sur la fiscalité du patrimoine se transforme de plus en plus en concours Lépine. Comme à  la Foire de Paris, certaines propositions peuvent apparaître raisonnables mais d’autres sont dangereuses et surtout en en contradiction avec d’autres mesures ou objectifs poursuivis par les pouvoirs publics.

Ainsi, il est répété qu’il faut taxer plus les revenus du patrimoine que le patrimoine en tant que tel. Sur le principe, pourquoi pas. Le fameux paysan de l’Île de  Ré n’est pas devenu riche du seul fait que sa terre s’est appréciée sauf à en améliorer le rendement en utilisant plus de pesticides, d’engrais voire des OGM. Il peut donc être souhaitable d’imposer plus le fruit du capital que le capital en lui même sauf que contrairement à des idées reçues, les marges de manœuvre sont faibles. Il est possible de supprimer des niches et des abattements mais l’augmentation des taux d’imposition (plus-values, imposition du revenu, droits de mutation) est limitée. Evidemment au nom de ce principe, il n’est pas possible d’imposer la possession de la résidence principale sauf à prendre en compte un loyer virtuel.
 
L’alourdissement de l’assurance-vie est envisagé afin de compenser la suppression de la première tranche de l’iSF. Il a été proposé de relever le taux d’imposition à la sortie, d’instituer une taxation annuelle des plus-values ou d’imposer au 1er euro les rachats partiels. L’assurance-vie est victime de son succès. Devenue le second produit d’épargne après le Livret A, avec plus de 1300 milliards d’euros d’encours, elle attire par définition les regards. Elle bénéficie d’avantages fiscaux évalués entre 1 et 3,5 milliards d’euros ce qui fait un coût de dépense fiscale rapporté au montant de l’encours assez faible.

La fiscalité de l’assurance-vie, a été fortement banalisée avec la généralisation des prélèvements sociaux, avec l’instauration de plafonds et de règles pour les droits de succession. Si avant 1991, ce produit était une aubaine fiscale, aujourd’hui, il a perdu de sa superbe d’autant plus que le rendement des fonds euros est au plus bas. Les compagnies proposent des rendements de 3,5 % quand le Livret A net d’impôt propose du 2 %.

Par ailleurs, il faut mettre en parallèle l’objectif des pouvoirs publics de favoriser l’accession à la propriété et leur tentation de s’en prendre à l’assurance-vie.

L’augmentation des prix  l’immobilier, plus de 10 % en 2010 et plus de 17 % pour Paris démontre que la pierre est redevenue une valeur refuge. En s’attaquant à l’assurance-vie, l’attractivité de l’immobilier comme placement ne fera que s’accroître. Il faut souligner, à ce titre, que les versements sur les contrats d’assurance-vie ont diminué de 11 % en un an du fait du faible rendement des fonds euros, de la morosité de la conjoncture boursière et aussi du fait des incertitudes fiscales. Or, l’assurance-vie, c’est de l’épargne longue, 64 % des encours ont plus de 8 ans, 47 % plus de 12 ans. Accroître la taxation de l’assurance-vie, c’est prendre un risque de report sur l’immobilier et favoriser l’amplification de la hausse actuelle. Les primo-accédants seront les premières victimes et en particulier les moins de 35 ans qui ne disposent pas de patrimoine financier.

L’alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie est également incohérente au regard des objectifs d’amélioration du financement de l’économie. L’épargne collectée par l’assurance-vie est placée en emprunts d’Etat français et étrangers (la dette publique), en obligations d’entreprises et en actions (unités de compte). 30 % de la dette publique française est financée par les assureurs ainsi que 43 % des obligations émises par les entreprises.

Le Président de la république a, en maintes reprises, répété qu’il fallait encourager les placements à long terme afin d’accroître les fonds propres des entreprises. Il avait, en 2010, indiqué qu’il fallait que l’épargne concourt à la réindustrialisation de la France. Il ne faudrait pas qu’aujourd’hui afin de résoudre cette histoire du bouclier fiscal qui concerne 16 000 personnes et coûtent 600 millions d’euros. Pour mémoire, l’assurance-vie 15 millions de détenteurs et concernent 30 millions de personnes (détenteurs et bénéficiaires).

L’équité et l’efficience doivent être les deux objectifs de la réforme de la fiscalité du patrimoine. La recherche d’une plus grande justice fiscale est indispensable surtout en période de crise mais l’impôt qui est un mal nécessaire doit être le moins destructeur possible de création de richesse, c’est à dire de croissance.  Au nom de l’efficience, l’impôt  doit tout à la fois inciter les contribuables à tirer le meilleur profit de leur patrimoine et non les conduire à le thésauriser (ne pas l’exploiter) ou le vendre (pour échapper à l’impôt). C’est pourquoi il est toujours préférable de recourir à des impôts à assiette large avec des taux faibles. Toujours au nom de l’efficience, les pouvoirs publics devraient encourager l’épargne longue destinée à l’investissement productif et non favoriser l’épargne courte. De même, il faut éviter d’alimenter la bulle spéculative immobilière en remettant en cause, en permanence, la fiscalité de l’épargne et en particulier de l’assurance-vie au nom du fait que ce produit a rencontré le succès.

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