Retraites, un 1er avril qui n’en est pas un !

11/03/2014, classé dans

Les retraités ne vont pas aimer le 1er avril. En effet, du fait de l’accord du 13 mars 2013 sur les complémentaires et de la loi de 2013 sur les retraites, les règles de revalorisation changent. La perte cumulée en 2015 pour les retraités atteindra environ 3 milliards d’euros ce qui correspond à 1 % des dépenses des retraites.

Ainsi, pour le régime de base , la revalorisation des pensions interviendra au 1er octobre en lieu et place du 1er avril comme il était d’usage auparavant. Ce report permet un gain pour le régime de base de  600 à 800 millions d’euros, gain qui sera de 1,2 milliard en 2020. La revalorisation prévue pour le 1er octobre 2014 devrait être de 0,9 % sous réserve que le taux d’inflation remonte.

Par ailleurs, les retraites complémentaires Agirc / Arrco ne seront pas revalorisées en 2014 du fait de l’application de l’accord signé par les partenaires sociaux l’année dernière. cet accord modifiait pour la valeur du point de service que celui de salaire de référence.

Ainsi, il a été décidé :

Pour la valeur du point de service

  • Pour 2013 : Revalorisation du point Agirc : 0,5 % (valeur de service du point : 0,4352 euros) et revalorisation du point Arrco : 0,8 % (valeur de service du point : 1,2513 euros)
  • Pour 2014 et 2015, la progression du point Agirc et Arrco, c’est le taux d’inflation  – 1 point avec un plancher à zéro

Pour le salaire de référence ou valeur d’achat

  • En 2013, pour l’Agirc, l’augmentation a été de augmentation de 0,95 %  et pour l’Arrco de de 1,17 %
  • En 2014 et 2015 : progression inflation -1 point avec un plancher à 0

En 2013, le taux d’inflation a été de 0,74 % contre une prévision à 1,75 %. En 2014, le Gouvernement avait prévu 1,3  % or le taux d’inflation devrait se situer autour de 0,7 et 0,9 %.

Ce plan vise  à générer une économie de 2 milliards d’euros en 2015 s’ajoutant au gain prévu pour le régime de base. La perte de pouvoir d’achat est évalué sur la période 2013 à 2015 à 400 euros par an  pour un cadre ayant une pension de 2600 euros et à 250 euros par an pour un salarié non cadre ayant une retraite de 1300 euros par mois.

Il faut ajouter que le plan prévoyait une hausse des cotisations pour les complémentaires.

Augmentation des cotisation de 0,1 point : 500 millions en 2014 et 1,1 milliard en 2015

  • Au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisations de l’Arrco sont passés  à 6,10% sur la tranche 1 et à 16,10% sur la tranche 2 (taux de cotisation 7,625 et 20,125)
  • Au 1er janvier 2014, le taux contractuel de cotisations de l’Agirc est passé  à 16,34 % (20,425)
  • Au 1er janvier 2015, ces taux seront respectivement portés à 6,20 %, 16,20 % et 16,44 % (taux de cotisation 7,75 ; 20,25 ; 20,55)

Ces mesures ont été prises afin de réduire les déficits des régimes de retraite.

En 2012, le déficit Agirc / Arrco a atteint 4,8 milliards d’euros. Sans intervention des partenaires sociaux, le déficit aurait pu s’élever à 14 milliards d’euros en 2020. Or, au rythme actuel de consommation, les réserves de l’Agirc seraient épuisées en 2016 et celle de l’Arrco en 2020.

Il n’est d’ailleurs par certain que les mesures prises l’année dernière suffisent compte tenu de la stagnation de la masse salariale.

C’est pourquoi les partenaires sociaux avaient prévu de se revoir pour aborder les points suivants :

  • Engagement d’une réflexion pour distinguer les dépenses contributives des non contributives
  • Engagement d’une négociation pour une prise en charge des droits des demandeurs d’emploi par l’Etat ou l’Unedic
  • Poursuite de la rationalisation des caisses complémentaires
  • Evolution des paramètres de la réversion (taux âge et proratisation en fonction de la durée du mariage)
  • Réflexion sur les conditions d’extension de la cotisation agff à la tranche C
  • Etude de l’ouverture d’une option pour les entreprises et les branches d’affecter à la retraite supplémentaire une partie de la cotisation employeur de 1,5 % prévoyance décès

Accord ANI du 13 mars 2013

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