pénibilité, la boite de pandore est ouverte

13/09/2010, classé dans

La France sera un des seuls pays de l’OCDE à admettre le principe de pénibilité dans son droit social.

Pour bénéficier de la retraite à 60 ans, il faudra avoir une incapacité physique de 10 %. A priori, chaque année 30 000 personnes devraient être concernées pour plus de 700 000 personnes partant à la retraite. Le surcoût sera pris en charge par la branche en charge des accidents du travail et devrait atteindre près de 500 millions d’euros.

Le risque de dérive n’est pas négligeable. tant pour les employeurs que pour les salariés, la tentation sera forte de passer par le canal de l’inaptitude pour partir à la retraite et pour réguler les effectifs.

Les 30 000 risquent fort de devenir 100 000 comme dans leur temps de la mise en place de l’APA qui devait concerner 800 000 personnes et qui est touchée par 1,2 millions ou comme le dispositif de carrière longue dont le succès avait été plus ou moins sciemment sous-évalué.

Aujourd’hui, 115 000 Français arrêtent de travailler pour inaptitude chaque année avec un coût de 4 milliards d’euros pour la sécurité sociale.

La question de la pénibilité au travail existe et a été renforcée par la réduction du temps de travail qui a accru le stress. La liaison avec le dossier de la retraite est dangereuse car elle aboutit à la création d’un nouveau droit se superposant aux autres.

En outre, la notion de pénibilité est évolutive dans le temps ; travailler la nuit à 20 ans n’est pas la même chose qu’à 50 ans. Travailler sur une chaîne en 1960 n’est pas comparable au chaine actuelle.

Si le critère retenu des 10 % peut apparaître simple, il n’en demeure pas moins qu’il entrouvre une porte qui pourrait se révéler coûteuse.

Les Pays-Bas avaient réussi à diminuer leur taux de chômage au début des années 2000 en jouant en créant une catégorie de salariés inaptes au travail ; il ne faudrait pas que la France réédite ce maquillage de statistiques.

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