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L’ordonnance sur l’euro-croissance a été publiée au Journal Officiel du 27 juin 2014

27/06/2014, classé dans

Attendue de longue date, l’ordonnance favorisant la contribution de l’assurance-vie à l’économie a été publiée au journal officiel du 27 juin. Cet ordonnance comporte certaines modalités permettant la création du futur support de placement « euro-croissance » qui pourra être intégré dans des contrats d’assurance-vie d’ici la fin de l’année. Néanmoins, avant de voir le jour, les professionnels devront attendre encore la publication d’un décret et d’un arrêté.

A la lecture de l’ordonnance, il apparaît que l’assuré pourra souscrire à un fonds euro-croissance dans le cadre de son contrat actuel avec une possibilité de renonciation durant 30 jours compte tenu de l’exposition plus forte aux risques.

Il faudra attendre les textes réglementaires pour avoir une idée plus claire des  rendements que pourront offrir les assureurs à leurs clients dans le cadre de ce support de diversification.

Lire l’ordonnance

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