Le Premier Ministre annonce un geste en faveur des contribuables à l’impôt sur le revenu les plus modestes

12/05/2014, classé dans

Sur TF1, le Premier Ministre a annoncé une mesure visant à  effacer tout ou partie l’effet du gel du barème de l’IR intervenu entre 2012 et 2013 et qui avait aconduit à une augmentation sensible du nombre d’assujettis.

Environ 650.000 ménages devraient être exonérés de l’impôt sur le revenu cette année grâce à la revalorisation de son barème le plus bas qui sera introduite lors du collectif budgétaire de juin, a annoncé dimanche Manuel Valls.

La solution la plus simple serait de réactualiser les premières tranches du barème de l’IR avec comme impact de réduire l’impôt de tous les redevables. L’autre solution serait de créer un crédit d’impôt ciblé ou de jouer sur la décote  sur les petits redevables. L’inconvénient de cette mesure provient de sa complexité.

Le gel du barème de l’IR a rapporté plus de 3 milliards d’euros aux finances publiques. Pour mémoire, le barème 2014 a fait l’objet d’une actualisation de 0,8 %.

Environ 840 000 foyers fiscaux supplémentaires ont été assujettis au titre de l’IR 2012 payé en 2013 .

La France compte près de 36 millions de foyers fiscaux en 2013. « 18,94 millions de foyers fiscaux ont été imposés » au titre des revenus 2012, contre 18,1 millions l’année précédente, selon le ministère du Budget. En 2012, au titre de l’IR 2011, une augmentation des assujettis de 939 000 avait été enregistré.

Cette progression assez rapide est imputable en grande partie au gel compte tenu de la stagnation des revenus ces deux dernières années.

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