Rapport Cour des Comptes : les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne
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Rapport Cour des Comptes : les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne
Le Président de la République a demandé par lettre du 2 août 2010 à la Cour des Comptes d’établir un état des lieux comparé des systèmes fiscaux de la France et de l’Allemagne afin de favoriser la convergence des modèles fiscaux des deux pays. Ce rapport avait pour objectifs d’alimenter le débat sur la réforme […]
