Rapport Cour des Comptes : les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Le Président de la République a demandé par lettre du 2 août 2010 à la Cour des Comptes d’établir un état des lieux comparé des systèmes fiscaux de la France et de l’Allemagne afin de favoriser la convergence des modèles fiscaux des deux pays.

Ce rapport avait pour objectifs d’alimenter le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine et d’analyser les origines de la compétitivité supposée de l’économie allemande (commerce extérieur, emploi, poids de l’industrie et poids des PME familiales).

La Cour des Comptes a indiqué que malgré les liens économiques fort liant les deux pays aucune étude n’avait été jusqu’à maintenant sur les systèmes de prélèvements obligatoires.

Les auteurs ont souligné que les deux systèmes de prélèvements obligatoires ne pouvaient pas être abordés sans prendre en compte le contexte économique, social, culturel et institutionnel spécifique à chacun des pays.

La Cour des Comptes dès son introduction émet des réserves sur tous les jugements de valeurs qui pourraient être tirés de la comparaison.

Tout arbitrage fiscal repose sur le triptyque, efficacité, équité et rendement, ainsi que l’acceptation subjective de l’impôt et de la perception également subjective du rôle et de la qualité des services publics.

La Cour des Comptes a pris le soin de considérer que ni convergence fiscale, ni la concurrence fiscale ne constituent des dogmes pouvant être des instruments uniques de la politique économique des pays.

Lire la suite de la synthèse et de l’analyse

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